Conseil municipal : les tarifs communaux fixés

Le conseil municipal s’est réuni le 2 novembre. Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité.

Les tarifs communaux ont été fixés comme suit : pour le cimetière, suivant la durée des concessions, le prix s’étale de 70 € à 190 €, pour le terrain : une place 70 €, deux places 130 € ; pour les columbariums, pour quinze ans, une case : 550 € et pour 30 ans 800 € ; pour le Jardin des souvenirs, pour les deux cimetières : dispersion des cendres 50 €. Pour les salles des fêtes, les prix varient en fonction du village, de la durée de location et si l’on est résident ou non, ou une association utilisatrice à l’année. Les prix vont de 35 € à 150 €. Pour la location de la salle multi-activités (uniquement aux résidents de la commune), les prix varient aussi de 45 € à 135 €, en fonction de la durée et de l’utilisation de la cuisine. Pour toutes ces locations, une caution de 500 € (voire de 800 € si location simultanée salle des fêtes et multi-activités) sera demandée. Le conseil a décidé d’augmenter de 3,55 % la location annuelle des pâtis communaux. Pour le service eau, le raccordement au réseau est de 40 € HT et le prix pour la consommation d’eau varie suivant la quantité, de 1,15 € à 0,97 € HT le mètre cube. La redevance pollution est de 0,35 € le mètre cube.

Le conseil a accepté l’adhésion, pour 2023, au service départemental d’assistance technique, pour 252,75 €. Il a autorisé le paiement d’heures complémentaires à Nathalie Marin (6,75 heures). Pour la location du logement de Fresnoy, le conseil a décidé de procéder à la régularisation des frais de chauffage de 479 € pour la période 2021-2022, qui sera facturée sur le loyer de décembre 2022.

Les affouages et le lot de bois de chauffage ont été fixés ainsi : 6 € le stère, pour les affouages, 7 € le stère, pour le bois vendu en lot aux résidents de la commune et 8 € pour les résidents hors commune.

Le conseil a accordé une subvention de 350 € au comité des fêtes pour les festivités du repas des aînés (repas fixé au 26 novembre).

Le conseil a sollicité l’inscription à l’état d’assiette, pour 2023, de dix parcelles. Il a décidé la destination des coupes, des produits mis en vente (variétés d’essence diamètres souhaités), délai d’abattage, et l’exploitation faite, soit par un entrepreneur, un bûcheron salarié de la commune, ou en régie par l’ONF.

Pour le contrat groupe d’assurance, statuaire du centre de gestion Haute-Marne, le conseil a approuvé les taux et prestations, négociés par ce dernier, avec Yvelin/CNP, et a décidé d’adhérer, pour 2023, à l’avenant du contrat dans les conditions énoncées. Il a pris acte que les frais, engagés par ce centre, feront l’objet d’un remboursement, prévu par la convention (les taux étant identiques à ceux des précédents marchés).

Enfin, Claude-Yves Tétevuide a été désigné coordinateur incendie et protection civile.