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Conseil municipal : les lots de chasse ont été attribués

Le conseil municipal s’est réuni en mairie, mardi 19 décembre et les élus ont pris les décisions suivantes.

Location d’un bail de chasse : à l’unanimité, le conseil a décidé pour le lot n°1 comprenant le Bois-Lièvre (27 ha), le Noir (14 ha), les Potières ZD7 (0 ha 70 a 80 ca), la parcelle forestière n°19, la Mothe, (14 ha) et le Fays (17 ha) que la location serait de 1 550 € pour la première année puis sera renouvelée tous les ans en fonction de l’indice de fermage. Ce bail est attribué à Bernard Thérol pour six ans, à compter du 1er avril 2024. Pour le lot n°2 : les Roches de 35 ha, la location de 1 725 € pour la première année puis sera renouvelée tous les ans en fonction de l’indice de fermage. Ce bail est attribué à Jean-Pierre Thomas pour six ans à compter du 1er janvier.

Nomination de l’agent recenseur : Adrien Marotel est nommé agent recenseur pour le recensement qui aura lieu du 18 janvier au 17 février.

Contrat d’assurance statutaire au CDG52 : le conseil a accepté la proposition de l’assureur CNP Courtier, Yvelin pour une durée de quatre ans à partir du 1er janvier.

Etat d’assiette 2024 : le conseil a décidé de solliciter l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2024 et de désigner des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état de l’assiette 2024.

Motion d’opposition au transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes au 1er janvier 2026 : le maire a exposé au conseil la motion proposée par la Com Com Meuse-Rognon concernant l’opposition au transfert des compétences eau et assainissement à la Com Com au 1er janvier 2026. A l’unanimité, le conseil a voté cette motion.

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