Conseil municipal : les budgets votés

Le conseil municipal s’est réuni le 28 mars. Les comptes administratifs 2022 et comptes de gestion 2022 ont été approuvés. Commune (M14) résultat 2022 : + 124 903,56 € et service eau (M49) résultat 2022 : + 76 880,03 €. L’affectation des résultats a été votée à l’unanimité sur les deux budgets.

Le vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2023 à l’identique de 2022 a été validé : pas d’augmentation de la part de la commune.

Il a été décidé de verser les subventions pour l’année 2023 pour différentes associations.

Le conseil municipal a décidé par une voix “pour”, sept voix “contre”, deux abstentions, de ne pas verser de subvention pour l’année scolaire 2022-2023 au Foyer socio-éducatif (FSE) du collège des Franchises.

Le budget primitif annexe service public de l’eau 2023 est équilibré comme suit et voté à l’unanimité : fonctionnement : 47 904,49 € ; investissement : 91 635,18 €

Le budget primitif principal 2023 est équilibré comme suit et voté à l’unanimité : fonctionnement, 380 213,36 € et investissement, 164 306,20 €.

Le conseil municipal a validé le versement au titre de l’exercice 2023 d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe eau d’un montant de 11 286,25 €.

Les tarifs du service public de distribution d’eau potable vont augmenter à partir du 1^er juillet 2023 jusqu’au 30 juin 2024, à savoir : consommation eau de 0 à 300 m³, 0,95 €/m³ et consommation eau au-delà de 300 m³, 0,65 €/m³.

La nomenclature M57 abrégée a été adoptée à compter du 1^er janvier 2024.

Le devis pour le changement des fenêtres du bâtiment de la mairie a été validé.