Conseil municipal : l’éclairage public éteint de 23 h à 5 h

Le conseil municipal s’est réuni mercredi 26 octobre, sous la présidence du maire Jean-Marc Lasson, et a traité les dossiers suivants :

Approbation du règlement du cimetière : le maire a exposé le règlement municipal du cimetière, modifié. Après délibération, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’adopter le document tel que présenté. Il sera affiché dans le cimetière, sous l’un des abris.

Vente du terrain situé avenue du Piémont, à côté du cimetière : « La commune possède plusieurs parcelles, formant un grand terrain de 5 847 m² et situé avenue du Piémont, à côté du cimetière. Ce terrain est en friche depuis de nombreuses années. Nous avons fait une demande de certificat d’urbanisme en 2021, confirmant qu’il était constructible. Je vous propose donc de mettre ce terrain en vente et d’en définir le prix du mètre cube », a exposé Jean-Marc Lasson. À l’unanimité, le conseil a décidé de mettre en vente ce terrain au prix de 15 € le mètre carré sous réserve des frais supplémentaires, pouvant incomber à la commune.

Application de la fongibilité des crédits : le maire a exposé qu’en raison de l’application de la fongibilité des crédits, au 1^er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions, préalables à cette mise en application dans le budget principal de la commune. Dans ce cadre, la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. « En effet, cela donne la possibilité, pour l’exécutif, si le conseil municipal l’y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section dans la limite de 7,5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire, mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée. Cette disposition permettrait d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections », a expliqué Jean-Marc Lasson. À l’unanimité, le conseil a décidé d’autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement), déterminées à l’occasion du budget, mais aussi à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires.

Extinction de l’éclairage public : le maire a rappelé « la nécessité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies ». Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement, par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. « Actuellement, l’éclairage public sur l’ensemble du territoire de la commune est coupé chaque jour, de 23 h 30 à 4 h 30. De nombreuses communes ont fait le choix de couper leur éclairage public, de 23 h à 5 h », a exposé Jean-Marc Lasson. À l’unanimité, le conseil a décidé d’interrompre l’éclairage public sur l’ensemble du territoire de la commune chaque nuit, au même créneau horaire.

Vente du local commercial : une proposition d’achat du local commercial a été reçue. Une estimation du bâtiment est en cours et le dossier sera étudié après réception des conclusions.