Conseil municipal : le terrain de camping sera vendu

Le conseil municipal s’est réuni mercredi 26 octobre. Douze personnes étaient présentes et trois excusées.

Subvention pour détruire les nids de frelons asiatiques : 50 % de la prestation est pris en charge dans la limite de 100 €, sur présentation de la facture et d’un RIB.

Demande de subventions pour la réfection de vitraux : elle concerne Heuilley-Cotton, Villegusien et Prangey. Montant estimé : 25 900  €. Elle a été approuvée.

Demande de subventions pour l’église de Piépape : concernant la confortation des murs de la nef et du chœur, le montant estimé des travaux s’élève à 48 160 €. Il faudra ensuite penser au plafond qui se dégrade beaucoup.

Réalisation d’un schéma directeur d’assainissement et d’un zonage pour l’ensemble de Villegusien-le-Lac : le travail a été confié à la direction de l’Environnement et de l’ingénierie du territoire. Il s’agit de réaliser un diagnostic global de l’assainissement afin de programmer, hiérarchiser, chiffrer et finaliser le zonage. L’étude est chiffrée à 160 890 € : 20 % en fond propre, 50 % pour l’Agence de l’eau, 20 % pour le Département, 10 % pour le GIP.

Adhésion au contrat Groupe statutaire : il est nécessaire de conclure un contrat d’assurance permettant à la collectivité de se prémunir face à un risque financier lié au décès, l’invalidité et l’absentéisme de ses agents, à savoir six personnes. L’adhésion a été approuvée et entrera en vigueur le 1^er janvier 2023.

Désaffectation du terrain de camping : valeur estimée par les services des domaines, 205 000 €. Ce sera le prix plancher. L’approbation et le déclassement du camping ont été votés avec quinze voix pour, deux contre et deux abstentions. Les offres sont à déposer en mairie pour le 15 novembre. La vente est assortie d’une clause exécutoire afin qu’elle reste un camping. Les offres seront examinées mardi 15 novembre, en mairie, à 17 h 30.

Dissolution du CCAS (Centre communal d’action sociale) : elle a été approuvée. Cette fonction sera transférée à la commune.

Echange de terrain sans soulte avec M. et Mme Antoine : le conseil a accepté l’échange de 880 m² de la commune contre 757 m² des époux Antoine au prix de 4 €/m², pour la commune. Me Gendrot, notaire, est chargé de cet échange.

Renouvellement des baux à ferme : ils concernent les baux de Jean-François Olivier et de Frédéric Gerber. Le conseil a accepté le renouvellement.

Plan d’action de réduction des pertes en eau : il concerne les réseaux en eau potable de la commune nouvelle, le descriptif détaillé des ouvrages, l’année ou la période de pause, et le remplacement des compteurs vieillissants, vérifié par l’Agence de l’eau. Le conseil a approuvé ce plan.

Avis sur le projet d’extension du périmètre du Syndicat Vingeanne-Bèze-Albane : le but est la fusion du syndicat mixte d’aménagement de la Vingeanne et du Syndicat Bèze-Albane. Elle permettrait une coopération entre onze intercommunalités comprises dans le périmètre des trois bassins-versants et répondrait à une politique locale de gestion de d’eau. Le conseil a donné un avis favorable avec 19 voix. La contribution de la CCAVM s’élève à 45 000 € et sera créée en avril 2023.

Service mutualisation de la CCAVM : la commune poursuit son adhésion au service commun mutualisé avec les conséquences qu’elle implique.

Questions diverses : elles portent sur le nombre de sapins pour chaque commune associée. Un devis a été demandé pour les travaux sur le toit du foyer de Villegusien et le local des pompiers de Prangey et les travaux sur le château d’eau de Villegusien. Montant du devis : 1 102,98 € pour la location d’une nacelle de 18 m à l’entreprise Magnier ; 1 420 € pour l’abattage d’arbres sur la RD 974.