Conseil municipal : le taux des taxes reste inchangé

Le conseil municipal s’est réuni en la mairie lundi 28 mars, sous la présidence du maire, Laurence Pertéga.

Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021 : sous la présidence de Guy Marzoc, adjoint de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal a examiné le compte administratif communal 2021 qui s’établit ainsi : fonctionnement : dépenses : 51 140,78 € ; recettes : 79 875,52 €. Report exercice 2020 : excédent de fonctionnement R 002 : 113 740,86 €.

Investissement : dépenses  : 133 384,89 € ; recettes : 7 180,59 €. Report exercice 2020  : déficit d’investissement D001 : 2 913,59 €. Hors de la présence du maire, Laurence Pertéga et approuvé à l’unanimité le compte administratif du budget 2021,

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 : après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021 : investissement : résultat CA 2020 : 2913,59 €. Résultat exercice 2021  : – 6 204,30 €. Résultats de clôture de l’exercice 2021 : – 9 117,89 €. Solde à prendre en compte pour l’affectation de résultat : – 9 117,89 €. Fonctionnement  : résultat CA 2020 : 116 654,45 €. Virement de la section de fonctionnement : 2 913,59 €. Résultat de l’exercice 2021 : 28 734,74 €. Résultats de clôture de l’exercice 2021 : 142 475,6 €. Le conseil a décidé d’affecter le résultat comme suit : excédent de fonctionnement global cumulé au 31 décembre 2021 : 142 475 € ; virement prévu au budget primitif compte 1068 : 9 117,89 €. Compte ligne 002 : 133 357,71 €.

Budget primitif de la commune : le maire a présenté le budget primitif 2022 : le conseil a approuvé le budget primitif comme suit : fonctionnement : dépenses/recettes : 213 784 €. Investissement : dépenses/recettes : 89 834 €.

Vote des taxes : il a été décidé de maintenir les taux de taxes de 2021 pour l’année 2022 soit : taxe foncière (bâti) : 32,75 %. Taxe foncière (non bâti) : 15,86 %.

Subventions 2022 : le conseil municipal a décidé d’attribuer plusieurs subventions pour l’année 2022 : Association de Chaumondel : 150 € ; association des bouilleurs de cru : 100 € ; association ADP3P : 50 €. Ces sommes sont prévues au budgets 2022.

Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité.