Conseil municipal : le taux des taxes fixé

Les membres du conseil municipal se sont réunis le 29 mars et ont pris les décisions suivantes.

Comptes : hors présence du maire, le premier adjoint a présenté les comptes administratif et de gestion 2022, ceux-ci ont été approuvés car en concordance avec le compte de gestion établi par le receveur municipal. Ils se ventilent ainsi : compte de gestion : excédent de fonctionnement : 144 934,74 € avec un déficit d’investissement de – 54 175,79 €. Pour le compte administratif : pour la section fonctionnement : recette de + 181 520,64 € et dépenses de – 167 581,33 €, l’excédent 2021 reporté de + 130 995,43 € et excédent reporté 2022 de 144 934,74 €. Pour la section investissement, les recettes s’élèvent à 25 024,81 €, dépenses de – 120 673,50 €, un excédent 2021 reporté de + 41 472,90 € et un déficit 2022 à reporter de – 54 175,79 € d’où un excédent global 2022 : 90 758,95 €. Affectation des résultats 2022 : déficit d’investissement de – 54 175,79 € et un excédent de fonctionnement reporté 2019 : 90 758,95 €.

Subventions : des subventions ont été octroyées soit 75 € pour l’association des donneurs de sang, 300 € à l’amicale des pompiers, ainsi que pour l’association Damrémont loisirs.

Taux des taxes : des mouvements dans le budget à hauteur du taux de 7,5 % ont été autorisés suite au passage de la nouvelle nomenclature (M57). Le taux des taxes est ainsi fixé : taxe sur le foncier bâti : 47,03 % ; taxe foncière sur le non-bâti inchangée : 27,26 % et taxe d’habitation (uniquement pour habitat secondaire) de 24,91 %.

Budget primitif 2023 : il a été approuvé et s’équilibre comme suit : section fonctionnement : les dépenses sont identiques aux recettes (283 811,95 €) et section investissement : dépenses identiques aux recettes soit : 196 752,79 €.

Sécheresse : la somme de 598 € versée par l’Etat sera reversée aux locataires des pâtis communaux concernés.

Travaux : en 2023, des travaux sont prévus sur le beffroi de l’église, dans le périmètre de protection de la source “Monsieur”. Le château d’eau du “Pâtis” sera rénové et d’autres petits travaux sont également prévus.

Syndicat des Six Rivières : le conseil a accepté l’adhésion des communes Vosges au syndicat mixte des Six Rivières.

En bref

– La cérémonie du 8 mai aura lieu à 11 h.

– La fête foraine se déroulera les 3 et 4 juin.

– Manœuvres militaires sur le territoire du 17 avril au 5 mai.

– Le questionnaire sur l’eau (PETR) doit être rendu pour le 15 mai, idem pour la déclaration de biens immobiliers qui doit se faire par les propriétaires pour le 15 mai. Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité.