Conseil municipal : le taux des taxes directes inchangé

Le conseil municipal s’est réuni mardi 28 mars, à la petite salle des fêtes, sous la présidence du maire, Malou Denis.

Compte de gestion 2022 – compte administratif 2022 : le conseil municipal, après délibération, a approuvé les deux comptes. Recettes de fonctionnement : + 305 533,10 €. Dépenses de fonctionnement : – 350 755,78 €. Excédent reporté de 2021 de fonctionnement : + 143 194,89 €. Part affectée à l’investissement : – 5  71,25 €. Excédent 2022 de fonctionnement à reporter = + 92 200,96 €.

Recettes d’investissement : + 81 959,30 €. Dépenses d’investissement : – 141 395,80 €. Excédent reporté de 2021 d’investissement : 53 665,25 €. Déficit 2022 d’investissement = – 5 771,25 €. Excédent global 2022 : 92 200,96 €.

Affectation des résultats 2022 : les comptes de gestion et administratif affectent les résultats au budget de l’exercice 2023, excédent de fonctionnement de 97 972,21 €. Le déficit d’investissement de 5 771,25 € sera porté au compte 001. L’excédent de fonctionnement capitalisé de 5 771,25 € sera porté au compte 1 068. L’excédent de fonctionnement de 92 200,96 € sera porté au compte 002.

Taux des taxes directes locales 2023 : taxe foncière sur le bâti, 32,19 % ; taxe foncière sur le non bâti, 17,54 % ; taxe d’habitation, 10,29 %.

Subventions aux associations : il a été décidé d’attribuer pour 2023 à l’association des donneurs de sang de Bourbonne-les-Bains, 100 € ; à la Coopérative scolaire de Varennes-sur-Amance (17 enfants x 20 €), 340 € ; à l’association pour le développement du Pays aux Trois-Provinces, 150 €.

Application de la Fongibilité des crédits pour la nomenclature M 57 : il a été décidé d’autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).

Budget primitif 2023 : le conseil municipal, après délibération, a voté le budget 2023. Dépenses de fonctionnement : 394 599,97 €, recettes de fonctionnement : 394 599,97 €, dépenses d’investissement : 135 775,25 €, recettes d’investissement : 135 775,25 €.

Travaux sylvicoles 2023 : entretien de réseau de dessertes (RF des Grands-Bois, de Bouillevaux et des Œillards), ouverture de cloisonnement et maintenance de cloisonnement. Le conseil a décidé d’accepter le devis de l’entreprise Eric Mathieu pour un montant de 5 841 € HT pour les travaux ci-dessus.

Entretien du cimetière et défrichage des Roches rue de la Louvière : après analyse des documents, il a été décidé d’accepter le devis de Defis 52200 Langres cimetière avec quatre passages pour 3 120 € et accepter Defis 52200 pour le défrichage des roches pour un montant de 450 €.

Tarif de l’eau à partir du 1^er janvier 2024 : vu l’augmentation de la participation communale à compter de 2023 au Smipep, le conseil municipal a décidé de modifier à partir du prochain relevé d’index des compteurs d’eau fin 2023 la tarification de l’eau. Abonnement (location compteur) : 40 €, eau de 0 à 300 m³ : 1,47 € le mètre cube. De 301 m³ et plus : 1,90 € le mètre cube. Agence de l’eau (tarifs fixés par l’agence de l’eau), redevance pour pollution domestique : 0,28 € le mètre cube pour 2023.

Smipep – adhésion des communes de Celles-en-Bassigny et de Lavernoy : vu la délibération des deux communes et celle du Smipep du 22 février 2023 acceptant l’adhésion des deux communes, le conseil a donné un avis favorable à la demande des deux communes.