Conseil municipal : le dessus de mur près de l’ancienne école de Chatoillenot sera refait

Le conseil municipal s’est réuni le 9 juin, en mairie d’Esnoms-au-Val.

Personnel communal : le conseil s’est penché sur la protection aux risques santé de ses agents. Le conseil a décidé de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire à compter du 1^er juillet et de fixer les montants unitaires de participation de la collectivité à un montant proratisé au temps de travail (7 € min et 15 € maximum).

Syndicat mixte : le conseil a décidé d’approuver l’adhésion de la communauté de communes au Syndicat mixte des Six-Rivières (SM6R) et approuvé l’extension demandée par les communautés de communes (CC) suivantes : Auberive Vingeanne Montsaugeonnais, Hauts du Val-de-Saône, Savoir-Faire et Quatre-Rivières et d’approuver les nouveaux statuts du SM6R.

SPL-Xdemat : le conseil a approuvé la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat et a donné pouvoir au maire, pour voter cette nouvelle répartition du capital social et la résolution en découlant, à l’assemblée générale de la société SPL-Xdemat.

Forêts : le conseil a décidé de renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune de Le Val-d’Esnoms possède dans la Région Grand Est, afin de valoriser les bois de la commune notamment lors des ventes de bois, mais aussi de s’engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune. Pour ces dernières, la commune s’engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée dans celles-ci. Elle s’engage à respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt communale. Enfin, elle accepte que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence, les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles la commune s’est engagé, pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, la commune aura le choix de poursuivre son engagement ou de résilier son adhésion par courrier adressé à PEFC Grand Est.

Travaux : le conseil municipal a accepté le devis de l’entreprise SARL Guillaume pour la reprise du dessus de mur voisin à l’ancienne école de Chatoillenot, pour 5 601 € TTC.