Conseil municipal : le budget primitif adopté

Le conseil municipal s’est réuni le 29 mars, sous la présidence du maire, Philippe Novac. Les décisions suivantes ont été prises.

Comptes de gestion et administratif 2022 : Jean-Claude Collot a pris la présidence de l’assemblée. Le compte administratif et le compte de gestion 2022 pour le budget communal se présentent comme suit : résultats de clôture de l’exercice 2021 en fonctionnement (829 000,68 €), en investissement (- 51 716,47 €) pour un total de 577 284,21 € ; les résultats de l’exercice 2022 en fonctionnement (56 444,42 €), en investissement (197 830,53 €) et les résultats de clôture de l’exercice 2022 en fonctionnement à 831 445,10 € et en investissement à – 53 885,94 € soit un total de 831 559,16 €. Le compte administratif et le compte de gestion 2022 ont été adoptés à l’unanimité.

Affectation des résultats : considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, le conseil a décidé d’affecter le résultat d’excédent de fonctionnement de 885 445,10 €. Le solde disponible affecté (affectation complémentaire en réserves) s’élève à 831 559,16 € et l’affectation à l’excédent reporté de fonctionnement s’élève à 53 885,94 €.

Budget primitif 2023 : le conseil a adopté à l’unanimité le budget primitif 2023 à l’équilibre, soit 1 256 900,25 € pour la section de fonctionnement et 1 595 138,44 € pour la section d’investissement.

Ouverture d’un service avec TVA : Philippe Novac a informé le conseil que suite à l’achat de la boulangerie et du matériel, qu’il convient de créer dans le budget un service dénommé “boulangerie” qui sera assujetti à la TVA avec un régime d’imposition normal et une déclaration trimestrielle. Le conseil a accepté à l’unanimité cette proposition.