Conseil municipal : la cure de Prangey est mise en vente
Le conseil municipal s’est réuni le 19 juillet sous la présidence de Magali Cartagena, maire. Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité.
La cure de Prangey est mise en vente au prix de 50 000 €, une moyenne des deux estimations qui avaient été faites. Ce prix s’explique par les nombreux travaux de mise aux normes à réaliser. Deux personnes sont venues visiter le bâtiment. Le pli cacheté est à déposer en mairie avant lundi 4 septembre.
Philippe Cavin est autorisé, pour 10 € annuels, à occuper environ 100 m2 de la parcelle 402 B 299 pour mettre une tonne à eau pour ses chevaux en pâture sur la parcelle contiguë.
Le 26 janvier 2022, la commune a validé la réalisation d’une étude du schéma directeur d’assainissement et de zonage d’assainissement pour un montant de 168 180,34 € HT qu’il convient de réévaluer afin de préciser la connaissance sur les branchements des particuliers et revoir le coût de l’enquête publique. Le chiffrage prévisionnel se monte à 195 180,34 € HT financés par les fonds propres à hauteur de 20 %, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour 50 %, le Conseil départemental pour 20 % et le GIP pour 10 %.
Le Code général des collectivités territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Il est public et permet d’informer les usagers du service d’assainissement collectif. Il est visible sur le site www.services.eaufrance.fr. Seuls Villegusien et Heuilley-Cotton sont en assainissement collectif.
Un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’eau potable est également imposé. Il est public et visible sur le même site. Une discussion a lieu concernant les résultats d’analyse qui ne sont pas très bons mais ils concernent principalement Saint-Michel. Ces rapports seront mis sur Panneau pocket.
Les devis ont été signés pour un défibrillateur portable pour les salles des fêtes auprès de la société Defibtech pour un montant de 1 119,70 € HT, un détecteur pour la recherche de fuites auprès de la société FDS PRO pour 808,60 € HT et le marquage du nouveau véhicule par la société BS Communication pour 110 € HT. La vente du bois au bord de route entre Prangey et Baissey a rapporté 2 668,59 €.
Le Foyer rural de Villegusien a envoyé un courrier pour informer de sa mise en sommeil temporaire jusqu’au 9 décembre. A cette date, une nouvelle assemblée générale se tiendra pour décider de l’avenir de l’association.
Enfin, le contrat de l’employé municipal Loïc Morkowsky va être prolongé en CDD jusqu’au 31 janvier 2024. il sera ensuite “stagiairisé”. Les retours le concernant sont excellents et la municipalité souhaite le garder en lui offrant les meilleures conditions possibles, regrettant la précarité.
Au fil des dossiers
• Un devis va être demandé à Olivier Faynot pour la protection des vitraux de l’église de Piépape afin de répondre à la demande de Christian De Piépape.
• Deux offres ont été faites pour l’achat du véhicule Trafic.
• Louis Roger demande la mise à disposition d’une parcelle communale pour installer une remorque servant d’atelier-cuisine mobile. Joël Demange va voir pour un emplacement sur Heuilley-Cotton.
• Le dossier concernant la demande de 2017 de Gaëtan Thirion pour l’acquisition d’un terrain devant sa maison ainsi que d’un chemin va être repris. Il était resté sans suite malgré une délibération pour l’ouverture d’une enquête d’utilité publique.
• Philippe Semelet ira de nouveau nettoyer des chéneaux et de la mousse sur le toit de la mairie à Piépape.
• L’entreprise Signo Girod va établir un devis pour les peintures au sol des communes.