Conseil municipal : la convention sur la gestion des eaux pluviales refusée

Au fil des dossiers

• Commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales : le maire a transmis à la préfète la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission.

• Désignation du référent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de la Haute-Marne : l’assemblée a approuvé la convention mise en place par le CDG52 visant à porter assistance et conseil aux élus de la collectivité.

Le conseil municipal s’est réuni lundi 28 août, en mairie, sous la présidence du maire, Henri Eychenne.

Eaux pluviales : les élus ont examiné la question des conventions tripartites relatives aux contrats de concession des communes de Bettancourt, Bayard-sur-Marne, Chancenay, Villiers-en-Lieu, Chevillon et Wassy et à la compétence “eaux pluviales”. L’assemblée n’a pas approuvé la convention entre la communauté d’agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise, Veolia eau et la commune de Chancenay, définissant la répartition technique et financière, concernant la compétence relative à la gestion des eaux pluviales. Les charges afférentes au curage et aux avaloirs relèvent des communes. Les charges relatives à la gestion des réseaux pluviaux relèvent de l’Agglo de Saint-Dizier Der et Blaise.

Actes accomplis par le maire : dans le cadre des attributions que le conseil municipal a déléguées au maire, celui-ci a informé l’assemblée de la signature du bulletin d’adhésion au service départemental d’assistance technique dans le domaine de la voirie et de l’aménagement du territoire pour 2024. Par ailleurs, le maire a aussi désigné le porte-drapeau de la commune.

Tarifs des transports scolaires 2023 : il a été procédé à la reconduction des tarifs de la participation communale au service des transports scolaires vers les établissements secondaires de Saint-Dizier pour la carte d’abonnement de la rentrée scolaire 2023/2024 : 1^er enfant de 41 € ; 2^e enfant : 48 € ; 3^e enfant : 55 €.