Conseil municipal : des travaux rue de la Forge pour l’an prochain
COUR-L’EVEQUE
Le conseil s’est réuni mercredi 22 juin.
Travaux rue de la Forge : ils débuteront début 2023.
Nomenclature budgétaire et comptable : le conseil a adopté la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023, cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune actuellement en nomenclature M14.
Réforme des règles de publicité des actes des collectivités : les actes pris par les communes entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels. A compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes réglementaires sera assurée sous forme électronique sur leur site Internet. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient d’une dérogation. La commune n’a pas de site Internet. Le conseil a donc adopté la publicité par affichage au tableau.
Sivos : les modifications concernent la suppression du transport à la demande et l’ajout des communes d’Autreville-sur-la-Renne, Lavilleneuve-au-Roi, Maranville, Montheries, et Vaudremont. Le conseil a adopté les nouveaux statuts.
SPL-XDemat : la société publique locale SPL-XDemat a été créée le 27 février 2012 par l’Aube, les Ardennes et la Marne. Depuis, la Haute-Marne y a adhéré ainsi que d’autres départements, ce qui change la répartition du nombre des actions au capital social. Le conseil a accepté la nouvelle répartition.
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