Conseil municipal : des travaux envisagés à l’église

Les conseillers municipaux se sont réunis vendredi 21 janvier, à la mairie, autour du maire, Corinne Bécoulet.

Travaux de l’église : le maire a informé l’assemblée des importantes infiltrations apparues dans l’église entre le clocher et la nef. Ces désordres sont dus à la vétusté des installations (chéneaux et solins) qu’il y a lieu de remettre à neuf dans les plus brefs délais. Le coq du clocher, dégradé par le temps, est également à remplacer. Tout pouvoir est donné au maire pour entreprendre les démarches administratives, techniques et financières. Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget primitif 2022.

Décision modificative : le maire a informé l’assemblée que pour apurer les écritures comptables de l’exercice 2021, il y a lieu de prendre la décision modificative suivante en section de fonctionnement (chapitre 014), compte 022 : – 995 €, compte 739211 : + 995 €.

Acquisition d’une tondeuse : le maire a rappelé la décision du conseil relative à l’acquisition d’une tondeuse autotractée, homologuée route, pour l’entretien des espaces verts de la commune, y compris le bourg de La Mothe. Le coût total de la machine est de 13 303 € TTC.

Convention RGPD : il a été proposé une convention à la mission RGPD déployée par le Centre de gestion de la Haute-Marne pour le compte des collectivités du Département, pour une durée de quatre ans et d’un montant forfaitaire annuel de 50 €. Cette convention a pour finalité la maîtrise pour la collectivité des risques juridiques et financiers liés au traitement des données personnelles.

Clect, révision de l’attribution de compensation : le président de la CCSF a notifié le rapport adopté par la Commission d’évaluation de charges transférées (Clect) lors du 9 décembre 2021. Le conseil a décidé de demander une révision libre de son attribution de compensation à compter de 2022 conformément à la proposition de la Clect dans son rapport du 9 décembre 2021 et de retenir au titre de la compétence “Organisation de la mobilité” pour la commune, un montant de 496 € et de notifier cette décision au président de la CCSF.

Clect, approbation du rapport des charges transférées : le conseil a décidé d’approuver le rapport de la Clect.