Conseil municipal : des travaux de réfection prévus en 2023

Le conseil municipal s’est réuni jeudi 15 décembre, à 20 h, à la mairie, sous la présidence d’Alain Garnier, maire. Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité.

Réfection des voies communales : le maire a présenté les devis de trois entreprises consultées pour la réalisation des travaux de réfection de voirie. La réfection totale ou partielle sera effectuée sur les voies suivantes : à Perrancey : rue de l’Ecole et rue de l’Eglise, à Vieux-Moulins : rue Rosalie-Béguinot (partie haute), rue de la Charrière (deux tronçons). Ces travaux seront prévus au budget 2023 et les commandes correspondantes signées.

Réfection des menuiseries des bâtiments communaux : le maire a présenté l’estimation des travaux relatifs aux travaux de réfection des menuiseries des bâtiments communaux. Ces travaux seront prévus au budget 2023 et les commandes correspondantes signées.

Réfection du toit du lavoir de Perrancey : au regard de l’état général du toit de cet édifice communal et suite à l’estimation proposée par une entreprise professionnelle, le maire a demandé l’autorisation d’engager cette réfection dans les plus brefs délais. La réactualisation des devis sera réalisée.

Convention sur la gestion des boues : une convention d’appui réglementaire a été signée entre la commune et la Chambre d’agriculture pour la mission de valorisation agronomique des déchets du lagunage : analyse des boues, suivi des épandages, veilles réglementaires, assistance technique si nécessaire. Le conseil municipal a accepté le renouvellement de cette convention et autorisé le maire à signer les documents nécessaires à son exécution.

Réseau d’assainissement rue de la Fontaine-aux-Clercs : l’avant-projet de ce dossier a été réalisé par l’entreprise Euro-Infra. Les relevés topographiques ont été réalisés en octobre ainsi que les enquêtes parcellaires. Deux solutions ont été envisagées : soit par un puits de relevage vers la rue des Roises, soit en gravitaire directement vers le lagunage. A l’analyse des deux solutions proposées, la solution d’évacuation par gravité a été retenue pour éviter les frais de fonctionnement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a validé à l’unanimité l’avant-projet de ces travaux et a autorisé le maire à signer les engagements auprès de la société Euro-Infra, les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération et à instruire les dossiers de subvention.

Taxe d’aménagement : la loi de finance rectificative du 1^er décembre précise que le caractère obligatoire du reversement de la taxe d’aménagement des communes aux EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) redevient facultatif. Ainsi, dans l’attente de la promulgation et de la publication de ce texte au Journal officiel, le conseil municipal a décidé de modifier le texte de la délibération du 20 septembre, en supprimant le taux de reversement de 20 % à la communauté de communes, en maintenant les autres termes des délibérations. La taxe d’aménagement pour la commune est donc maintenue au taux de 2 %.