Conseil municipal : des travaux d’accessibilité réalisés dans le logement communal

NEUILLY-L’EVEQUE

Le conseil municipal s’est réuni jeudi 16 juin. Quatre conseillers absents avaient donné pouvoir.

Nouveau lotissement : le conseil, par treize voix pour et une abstention, a accepté que le notaire gère les dossiers de vente du nouveau lotissement.

XPL-XDEMAT : par quatorze voix pour, le conseil a validé la nouvelle répartition du capital social de la société XPL-XDEMAT.

Recensement : le recensement aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023. Le conseil a désigné Ludovic André comme coordinateur communal.

Zonage d’assainissement : le conseil a donné son accord pour que le Sialc gère le “volet pluvial” de la commune (douze voix pour et deux abstentions).

Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales : le 1^er juillet 2022 entrera en vigueur, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI. A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés peuvent choisir entre l’affichage, la mise à disposition en version papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix.

Le conseil a décidé qu’à partir du 1^er juillet 2022, les comptes-rendus du conseil municipal seront sur le site Internet de la commune. Un exemplaire papier sera visible en mairie et le procès-verbal sera affiché à l’extérieur.

Aménagement d’un logement communal : en vue d’améliorer l’accès à l’ancien logement des instituteurs, un monte-escaliers sera installé par l’entreprise Vachez, pour la somme de 10 166 € HT. Une douche pour personne à mobilité réduite sera mise en place par l’entreprise Douchet pour la somme de 2 264 € (douze voix pour et deux abstentions).

PETR : le PETR souhaite qu’un “ambassadeur de mobilité”, qui fera remonter les problématiques des habitants, soit nommé. Patrick Demorgny est d’accord pour accepter ce poste.

Questions diverses : en vue d’améliorer le fonctionnement et l’offre de services de la mairie en adaptant les locaux aux besoins des personnes les plus vulnérables, notamment dans le cadre de l’accueil d’un public parfois nombreux et à mobilité réduite (mariages par exemple), le conseil se retrouvera samedi 9 juillet afin de rechercher les lieux les mieux adaptés susceptibles d’être dédiés à la mairie.