Conseil municipal : des travaux au cimetière

Le conseil municipal s’est réuni le 12 avril, sous la présidence du maire, Thierry Rousselle.

Il y a plus de trois ans, la commune s’est lancée dans un programme de reprise des sépultures en état d’abandon au cimetière. La procédure est arrivée à son terme. Les tombes désignées sont notoirement en état d’abandon. Le conseil a autorisé le maire à reprendre ces concessions au nom de la commune et les remettre en service pour de nouvelles inhumations. Les travaux seront effectués en plusieurs tranches sur plusieurs années. La première tranche sera réalisée cette année en section d’investissement suivant le dernier constat en date du 23 janvier. Il a été décidé de conserver l’une des tombes et de l’inscrire au patrimoine communal à compter de ce jour. Elle sera remise en état de propreté, de solidité et de sécurité.

Ce programme de restructuration engendre des frais inhérents exclusivement au cimetière. Il a été décidé d’augmenter les tarifs des concessions. Le prix d’une concession funéraire est progressif tant par la surface que par la durée sur la base de 300 € pour 2 m² pour 50 ans et 180 € pour 2m² pour 30 ans. Le prix des emplacements au columbarium, fixé en 2016, ne change pas. L’acquisition d’une concession ou l’accès au columbarium est réservé aux seules personnes domiciliées fiscalement sur la commune. La durée de la concession sera de 30 ou 50 ans et uniquement de 50 ans pour le columbarium.

Au fil des dossiers

Fiscalité : les taux des taxes d’imposition 2023 ont été fixés comme suit : taxe sur le foncier bâti 25,24 %, taxe sur le foncier non bâti à 10,68 %. Pour rappel, les taux 2022 étaient de 24,04 % pour le foncier bâti et 10,17 % pour le foncier non bâti. Le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a été voté à 7,45 %. Le taux de référence, acté en 2019 et figé de 2020 à 2022, était de 7,10 %.

Finances : les budgets primitifs 2023 présentés par Laurie Girardot, troisième adjointe, ont été adoptés à l’unanimité. Le budget principal de la commune enregistre une section de fonctionnement équilibrée en dépenses et recettes à 232 199,73 € et une section d’investissement équilibrée à 31 761,80 €. Le budget annexe de l’eau et de l’assainissement a une section d’exploitation en équilibre à 54 876,34 € et une section d’investissement équilibrée à 52 513 €.

Energie : le conseil a décidé d’augmenter le prix du KW de bois déchiqueté pour les utilisateurs de la chaudière communale (locataires des logement communaux et de la salle de convivialité). A compter du 1^er mai, le prix sera de 0,12 €/KW. A noter que le prix actuel, fixé en 2015, est de 0,09 €/KW.

Affaires foncières : dans le cadre de la délimitation du domaine public autoroutier concédé (DPAC) de l’autoroute A 5 et du rétablissement des voies de communication, la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a chargé un cabinet de géomètres-experts de Dijon de rédiger l’acte administratif de transfert de propriétés de l’Etat au profit de la commune. Les frais de transfert seront à la charge d’APRR. Le conseil a rendu un avis favorable à cette remise foncière telle qu’elle figure dans le projet d’acte présenté, sauf en ce qui concerne le pont qui enjambe l’autoroute sur le chemin des Lorrains. La commune remettra aussitôt ces chemins à la société foncière par un acte administratif gratuit.

Petite enfance : depuis le 1^er janvier, la Maison des assistantes maternelles (MAM) a ouvert ses portes dans l’ancienne école maternelle de la commune. Le conseil municipal a décidé d’établir une nouvelle convention (celle du 16 décembre étant non conforme) pour la mise à disposition du bâtiment. Le local communal est mis à disposition de l’association Les Marac’bouts pour une durée d’un an avec un tarif de location de 300 € par mois hors fluides (eau, électricité, chauffage).

Environnement : sur les parcelles appartenant à la commune, la tonte sera arrêtée et remplacée par de l’éco-pâturage.