Conseil municipal : des tarifs actualisés

Le conseil municipal s’est réuni le 9 décembre.

Examen du rapport de la SPL-Xdemat : la commune est actionnaire depuis 2018 de cette société publique locale, le conseil a approuvé le rapport.

Communauté de communes, approbation du compte 2021 : le conseil a pris acte.

Taxe d’aménagement, délibération sur le reversement de la part communale à l’EPCI : la taxe s’élève à 450,08 € pour 2021 et 553,87 € pour 2022. En l’absence d’équipements pris en charge par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), la préfecture conseillait de délibérer même en cas de reversement nul, pour simplification des actes. Le conseil a voté, considérant l’absence d’équipements et de charges assumées sur le territoire communal par l’EPCI, d’instituer, à compter du 1^er janvier 2022, un reversement de la part communale de la taxe d’aménagement, selon les modalités suivantes : à hauteur de 0 % du produit de la taxe, charge le maire de notifier cette décision au président de la CCBJC.

Actualisation des tarifs communaux au 1^er janvier 2023 : le maire a donné lecture des tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2022 qu’il a proposé de ne pas modifier. Concernant les tarifs de location de la salle des fêtes, il a proposé de modifier les tarifs applicables aux associations ainsi qu’il suit : associations du village, 50 € ; associations hors commune, 140 €, Il a également rappelé que les associations de la commune bénéficient de la salle à titre gratuit pour leur assemblée générale et leur repas annuel. Le hall d’entrée ne sera plus proposé seul à la location. Un débat au sujet de ces propositions tarifaires, seuil de rentabilité de la salle. Désaccord par rapport à l’augmentation de la location, accord du tarif de l’électricité. Le conseil a décidé de maintenir les tarifs tels qu’en 2022 à l’exception des tarifs de location de la salle des fêtes au profit des associations, fixe à compter du 1^er janvier 2023 la location de la salle des fêtes pour le week-end à associations de la commune 50 €, associations extérieures 140 €, le tarif d’électricité à 0,25 € le kWh, autres tarifs, sans changements.

Repères de crues : la CASDDB (communauté d’agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise) a pris l’initiative de porter une démarche afin d’accompagner les communes dans le cadre du programme d’actions de prévention des inondations (Papi), le conseil a accepté la pose des repères.

Club de football Entente Marne Rongeant (EMT)  : les dirigeants souhaiteraient pouvoir utiliser les installations existantes pour les entraînements et matches des jeunes jusqu’à 13 ans car les installations de Poissons et Joinville sont très souvent occupées. Il n’existe plus de matériel mais l’EMR le fournirait et cela pourrait attirer les jeunes. L’entretien se fera par la commune et le marquage par le club et l’état du terrain par le district. Un avis favorable.

Travaux rue de la Liberté : une convention de groupement de commande est passée avec Joinville, un accord existe entre les deux communes. Le montant des travaux est de 809 523,42 € TTC, 19 379,20 € TTC pour Joinville. Les subventions accordées pour ce projet seront déduites par la commune de Vecqueville en charge de la coordination des travaux. La seconde phase peut être lancée pour les travaux suivants : réfection de voirie montant estimé de 508 250,54 € TTC d’entreprises.

Alimentation des charges de personnel : du fait de l’augmentation de 3,5 % du point en juillet 2022 et de la prolongation d’un CDD, virer 5 000 € depuis bâtiments publics. La décision a été acceptée.

Délégation du maire : approbation et signature des avenants de Groupama pour les contrats fixant la fin au 31 décembre 2027.

Agenda : samedi 24 décembre  : Noël des enfants, à 15 h ; vendredi 27 janvier 2023, vœux de la municipalité.