Conseil municipal : des subventions accordées aux associations

Les conseillers municipaux se sont réunis en la mairie, mardi 11 avril, sous la présidence du maire, Corinne Bécoulet.

Subventions aux associations : le conseil a décidé de verser les subventionssuivantes : APEI (Foyer de Bize : 100 €, ADMR de Fayl-Billot : 100 €, SHMM Fayl-Billot : 100 €, Foyer socioculturel Les Franchises : 50 €).

Compte de gestion 2022 : le maire a donné lecture du compte de gestion 2022. En section investissement : dépenses : 114 906,86 €, recettes : 68 029,49 €. En section de fonctionnement : dépenses  : 110 589,24 €, recettes : 125 483,54 €. L’assemblée, à l’unanimité, a approuvé les chiffres présentés.

Compte administratif 2022  : le maire a donné lecture du compte de fonctionnement. En dépenses  : 110 589,24 €, recettes  : 125 483,51 €, résultat année 2022  : 14 894,27 €, report année N – 1 : 41 262,72 €, résultat de clôture : 56 156,99 €, investissement : dépenses : 114 906,86 €, recettes : 68 029,49 €, résultat année 2022  : – 46 877,37 €, report année N-1 : 48 154,41 €, résultat de clôture : 1 277,04 €, soit un résultat positif de : 57 434,03 €. Compte tenu de l’état des restes à réaliser, le résultat net s’élève à 85 710,03 €. Le maire s’étant retirée, le conseil a accepté le compte administratif.

Affectation des résultats 2022  : compte tenu des soldes positifs pour chaque section, le maire a proposé d’affecter les résultats de la façon suivante : en fonctionnement : 56 156,99 € au compte R002 ; en investissement  : 1 277,04 € au compte R001.

Taux d’imposition 2023 : les taux de 2022 sont maintenus, à savoir : taxe foncière (bâti) : 33,88 %, taxe foncière (non bâti) : 16,61 %, taxe d’habitation : 12,26 %. Il est décidé de voter les taux de référence pour 2023.

Budget primitif 2023 : le premier magistrat a expliqué et présenté les prévisions budgétaires suivantes : en fonctionnement : dépenses et recettes : 177 196,17 €, en investissement : dépenses : 511 248,17 €, recettes : 863 721,37 €.

Extension du périmètre du Syndicat mixte des Six-Rivières : la communauté de communes des Savoir-Faire est membre du Syndicat mixte des Six-Rivières (SM6R) pour une partie de son territoire depuis le 1er janvier 2022. La communauté de communes Vosges Côté Sud-Ouest a sollicité son adhésion au SM6R. Par délibération en date du 16 mars, la communauté de communes des Savoir-Faire a approuvé l’extension du périmètre du syndicat et l’adhésion de la communauté de communes Vosges Côté Sud-Ouest. Le conseil a décidé de donner un avis favorable à la modification statutaire induite par l’extension du périmètre du SM6R et à l’adhésion de la communauté de communes Vosges Côté Sud-Ouest.