Conseil municipal : des frictions avec l’ONF
Lundi 14 novembre s’est tenue une réunion du conseil municipal avec douze conseillers, sous la présidence du maire, Laurent Hasselberger. Les élus ont débattu des dossiers suivants.
Rapports avec l’ONF (office national des forêts) : le maire a relaté les difficultés qu’il a rencontrées avec les services de l’ONF lors de ventes de lots de bois en novembre. Chaque lot ayant sa particularité, analysé par la commission des bois et entériné par le conseil, ce qui amène à donner une valeur mais également un prix plancher en dessous duquel la vente ne se fait pas.
Suite au retrait d’un lot, un représentant de l’ONF a regroupé deux lots sans validation de la part de la collectivité qui y était totalement opposée. En conséquence, le conseil municipal après avoir délibéré, a rappellé aux représentants de l’Office national des forêts : « Que la mission principale de l’ONF est de veiller à la bonne mise en œuvre du régime forestier et du plan d’aménagement de la forêt communale ; que le pouvoir décisionnel, en matière de la gestion de la forêt communale est de la compétence de la collectivité et non des représentants de l’ONF. Ces derniers devant se limiter à une mission de conseil ; que le choix de vente des produits forestiers reste de la compétence de la collectivité, que ce soit sur la procédure ou sur la détermination des lots mis en vente et de leur prix de retrait ; que les agents de l’Office ont un devoir de respect envers les représentants de la collectivité même en cas de désaccord et a demandé aux représentants de l’ONF de veiller au respect et à l’application stricte de leurs missions. » Un courrier sera transmis à la préfecture et à la direction de l’ONF.
Extinction de l’éclairage public : devant le devoir de réduire la consommation d’électricité, il a été décidé que l’éclairage de nuit des voies publiques sera supprimé de 22 h 45 à 5 h 45. Concernant les illuminations de Noël, elles seront revues a minima, avec les mêmes horaires que l’éclairage.
Antennes relais : Orange qui a implanté deux antennes sur le territoire de la commune transfère ses droits à la société ATC. La municipalité n’étant pas vendeuse, désirant rester propriétaire du terrain se doit de signer un nouveau contrat. Celui soumis par ATC ne convient pas car cette société désire obtenir le monopole sur le territoire communal. Concernant l’article 9, ATC se réserve le droit d’autorisation d’implantation de même modèle de machines radioélectriques sur le territoire de la commune. Les conseillers trouvent cette cause abusive, l’avenant au bail a été refusé en attendant une nouvelle mouture.
