Conseil municipal : des décisions administratives

Le conseil municipal s’est réuni en mairie, lundi 21 février. Autorisation a été donnée au maire, ce jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022, d’engager, liquider ou mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les dépenses d’investissement concernées sont de 427 € au compte 2117.

Le conseil municipal a été informé que le contrat conclu avec Segilog, consistant en la cession du droit d’utilisation des logiciels et la fourniture à la commune d’une prestation d’assistance, de suivi et de développement, arrive à échéance. Après avoir pris connaissance des clauses du contrat qui prévoit une rémunération pour l’ensemble de la logithèque Milord de 2 020,50 € HT annuels, soit 6 061,50 € HT pour les trois années, destinés à l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels et 224,50 € HT annuels, soit 673,50 € HT pour les trois années, destinés à l’obligation de maintenance et de formation, le conseil municipal a décidé de renouveler le contrat pour trois ans avec prise d’effet au 1^er février.

Les logements sis 9 et 11, place de la Mairie ainsi que l’école et le bâtiment mairie sont chauffés aux moyens d’une chaudière commune. Un relevé est effectué chaque semestre et la facture individuelle suit. Lors du relevé de calorie du mois de juillet 2021, le montant demandé à M. Mattiussi, locataire de l’appartement 1, sis 11, place de la Mairie, au titre du premier semestre 2021 était erroné. Un remboursement d’un montant de 67,71 € doit être effectué.

Le président de la Communauté de communes des Savoir-Faire a notifié le rapport adopté par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (Clect). Le conseil municipal a approuvé le rapport de la commission. Il a été décidé également de demander une révision libre de son attribution de compensation à compter de 2022 conformément à la proposition de la Clect dans son rapport et de retenir au titre de la compétence “organisation de la mobilité” pour la commune de Torcenay, un montant de 2 260 €. Ces décisions seront notifiées au président de la communauté de communes.

Le maire a fait part aux conseillers des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.