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Conseil municipal : des chiffres, des comptes et des taxes

Une séance du conseil municipal s’est tenue le 8 avril en présence de neuf conseillers. Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité.

Comptes de gestion 2021 : ils ont été approuvés à l’unanimité, en adéquation avec le compte de gestion du receveur municipal.

Compte administratif 2021 : il a été approuvé par le conseil pour un résultat excédentaire de 319 457,21 € (section investissement et un excédent de 27 013,43 € (section fonctionnement) après reprise des résultat N-1, le résultat global excédentaire est de 748 985,50 €.

Le conseil a décidé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : au compte 001 : solde d’exécution de la section d’investissement reporté 574 210,54 € ; restes à réaliser : recettes 526 910 €, dépenses 690 300 € soit un solde de -163 390 € pour le compte 002 : exédent reporté en section de fonctionnement : 174 774,96 €.

Fiscalité : les taxes sont maintenues en 2022 comme en 2021 soit taxe sur le foncier bâti 33,94 % et taxe sur le foncier non bâti 13,52 % soit un produit attendu de 54 504 €.

Budget primitif : pour l’année 2022, le budget primitif s’équilibre entre dépenses et recettes, c’est à dire section de fonctionnement 311 630, 23 € et pour investissement 1 311 720,54 €.

Adhésion association : l’adhésion a été renouvelée et le versement de la cotisation annuelle a été effectué à l’association Aux Sources de Saône et Meuse.

Convention Défis : le conseil a donné son accord à la convention avec l’association Défis avec une cotisation annuelle.

Sded 52 : avis favorable donné à la demande d’adhésion de la CCPM au Sded 52 et aux modification statutaires du Sded 52.

Questions diverses : règlement de la salle des fêtes : câblage internet prévu et pour utilisation vidéoprojecteur, une demande de caution a été instaurée et un entretien complet annuel des locaux de la mairie sera confié à l’association Defis. Le suivi mensuel restera à la charge du prochain agent technique.

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