Conseil municipal : des budgets adoptés à l’unanimité

Le conseil municipal de Rolampont s’est réuni jeudi 14 avril, à 18 h 35. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Magali Royer a été désignéeen tant que secrétaire. Il a été procédé également à l’élection d’un président. Joël Deram ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions.

Le maire a évoqué la question relative à l’approbation des comptes de gestion arrêtés par le comptable public pour l’exercice 2021. Ces comptes sont conformes aux comptes administratifs pour l’exercice 2021. Elle a invité les membres présents à se reporter aux documents en leur possession et à approuver ces comptes de gestion. Les comptes de gestion 2021 sont adoptés à l’unanimité.

Joël Deram a informé que le compte administratif 2021 de la commune présente un résultat de clôture de l’exercice de 569 003,46 €, soit un excédent d’investissement de 124 152,01 € et un excédent de fonctionnement de 444 851,45 €. Il a indiqué que le compte administratif 2021 des services Eaux et assainissement présente un résultat de clôture de 91 063,04 €, soit un excédent d’investissement de 6 344,23 € et un excédent d’exploitation de 84 718,23 €. Il a ajouté que le résultat de clôture du compte administratif 2021 du lotissement de la Gare présente un déficit d’investissement de 147 913,05 €. Les comptes administratifs de la commune (134-00) ; du service Eaux et assainissement (134-02) et du lotissement de la Gare (134-21), pour l’exercice 2021 sont approuvés à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, les conseillers ont décidé d’affecter aux budgets 2022 les résultats cumulés au 31 décembre 2021 des différents budgets, de la façon suivante : pour la commune le résultat de fonctionnement affecté en réserve R1068 et à reporter au compte R002 représente un cumul de 444 851,45 €. Résultat de fonctionnement de l’exercice : 39 448,26 € auquel s’ajoute le résultat de fonctionnement des exercices antérieurs reportés : 405 403,19 €. Le solde d’exécution cumulé d’investissement représente 124 152,01 €. Le solde des restes à réaliser d’investissement est égal à 0,00 €. Aucun besoin de financement en investissement.

En ce qui concerne le service Eau et assainissement, le résultat de fonctionnement de l’exercice s’élève à 65 540,51 € auquel s’ajoute le résultat des exercices antérieurs reportés 19 178,30 € soit la somme globale de : 84 718,81 € affectés en réserve R1068 et reportés en fonctionnement au compte R002.

Le conseil a fixé au titre de l’année 2022, les taux d’imposition des taxes directes locales comme suit : foncière (bâti) 36,07 %, foncière (non bâti) 17,15 % pour un produit fiscal attendu de 429 804 €. En ce qui concerne le budget primitif 2022 madame le maire par la voix de son premier adjoint souligne que le budget primitif de la commune s’équilibre ainsi en section de fonctionnement à 1 495 870 € et à 874 272 € en section d’investissement ; le budget annexe des services eau et assainissement s’équilibrant en exploitation à 307 741 € et à 154 371 € en investissement et le budget annexe du lotissement de la Gare à 372 924 € en exploitation et à 297 725,05 € en investissement.

Subventions communales : Après en avoir délibéré, le conseil a dressé la liste des bénéficiaires et le montant des subventions octroyées par la commune pour l’exercice 2022 comme suit : La voie de nos territoires 150 €, Judo-club (RC 52) 600 €, Foyer rural 3 300 €, Office national des anciens combattants (régie des Bleuets) 110 €, Fanfare 110 €, Donneurs de sang 110 €, Lutte contre le cancer 110 €, Aéroclub de Langres 250 €, Les Optimistes 270 €, La Charmille pour le 14 juillet de Charmoilles 823 €, La Charmille de Charmoilles 270 €, La Nivéole de Saint-Menge 270 €, La Nivéole de Saint-Menge pour le 14 juillet de Lannes 1 723 €, Le Petit-Poucet de Tronchoy 270 €, Corps des sapeurs-pompiers de Rolampont 600 €, Rol Activ 300 €, Moto-club de Rolampont 270 €, Rolamfolies 1 500 €, Tinta’mars 140 €, Le Souvenir français 110 €, CAR Omnisport 150 €, CAR Foot 1 650 €, CAR Tennis-club 600 €, CAR Karaté-club 300 €, Santé Sud-Haute-Marne (ASSHM) 500 €, Les Petits-Potes-Âgés 500 €, Les Restaurants du cœur 250 €, Secours populaire 100 €.