Conseil municipal : dépenses d’investissement et amortissement de travaux

Le conseil municipal s’est réuni mardi 7 février sous la présidence d’Olivier Domaine, maire.

Distribution de l’eau potable : il a été rappelé que la commune a confié la gestion de son service public de distribution d’eau potable à la société Veolia eau Compagnie générale des eaux par un contrat de concession qui arrivait initialement à échéance le 31 décembre 2022. Pour motif d’intérêt général, le préfet a autorisé la prolongation du contrat pour une durée maximale d’un an, soit jusqu’au 31 décembre au plus tard. Il se pose alors à la commune le choix du mode de gestion de son service public de distribution d’eau potable. Dans l’intérêt des usagers, la gestion déléguée du service de distribution d’eau potable à un opérateur spécialisé apparaît comme le mode d’exploitation du service de distribution d’eau potable le plus approprié.

Le conseil a approuvé le principe de la délégation du service public de distribution d’eau potable qui fera l’objet d’une concession de service public pour une durée de base de sept ans, à compter du 1^er juillet  et autorisé le maire à lancer la procédure de délégation de service public (concession de service public).

Le conseil a autorisé le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent). Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2022 : 169 663 € hors chapitre 16 “Remboursement d’emprunts”. Conformément aux textes applicables, il a été proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 42 415 € maximum.

Ouverture de crédits : le conseil a accepté l’ouverture de crédits en dépenses d’investissement concernant l’achat d’un tracteur tondeuse pour 6 389 € et l’acquisition de matériel voirie et travaux pour 2 521 €. Amortissement de dépenses : il a été décidé de l’amortissement total des dépenses de l’exercice 2022 liées aux travaux relatifs à l’éclairage public, soit 2 820,50 €, ce qui sera fait sur l’année 2023 et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Demande de subvention : l’opération menée par l’association SHMM vise à réduire l’exclusion numérique sur le territoire en proposant un accompagnant aux personnes intéressées. Il a été rappelé également que des rencontres hebdomadaires ont lieu chaque mercredi, dans une salle communale, à Torcenay. L’association a souhaité solliciter les communes pour la diffusion de l’information ainsi que pour un soutien financier à hauteur de 0,40 € par habitant. Le conseil municipal, après délibération, a décidé de verser une subvention de 0,40 € par habitant soit 221,60 €. Le maire a été chargé de signer tout document en rapport avec cette affaire.