Conseil municipal : concession funéraire, don et legs à l’ordre du jour

Le conseil municipal s’est réuni jeudi 22 décembre, sous la présidence de Denis Daillet, maire.

Les différentes questions inscrites à l’ordre du jour ont été examinées.

Reversement de la taxe d’aménagement à la CCBJC : cette taxe concerne tous les travaux réalisés dans la commune suite à une déclaration ou permis de construire. Elle devait être reversée à l’établissement public de coopération intercommunale (Epci) suite à une loi parue en décembre 2021 et applicable en 2022. Deux raisons font qu’elle ne sera pas reversée : d’une part l’Epci avait appliqué un taux “0” donc aucun reversement et, d’autre part, une dérogation à la loi initiale vient de paraître en fin d’année 2022 qui annule cette législation, donc il n’y a plus d’obligation de reversement.

Concession funéraire : tout individu peut acheter une concession funéraire où il veut. Toutefois, c’est à la mairie de décider d’accéder ou pas à la demande. Pour le village, trois types de concession existent, plus ou moins longues en fonction des besoins des demandeurs. Ces derniers deviennent propriétaires et des droits et devoirs accompagnent cette propriété. Pour des raisons qui sont propres à chacun, ces droits achetés peuvent être redonnés à la mairie ou rétrocédés à une personne de la même famille (sous certaines conditions) mais en aucun cas ils ne doivent être revendus. La mairie peut éventuellement les reprendre afin de répondre à d’autres demandes.

Ventalys : cette société, qui gère les projets d’énergies renouvelables notamment le solaire, a pris contact avec la commune afin de poursuivre l’instruction de certains dossiers. Elle travaille sur des projets de territoire et répond aux sollicitations des particuliers ou professionnels afin de réaliser, d’une part, des pré-études et, d’autre part, instruire et construire différents scénarios en vue d’exploiter et mettre en service des projets viables et rentables.

Actuellement, cette société a besoin du feu vert de la commune afin de commencer les différentes concertations et négociations en vue de réaliser certaines études et développement sur le territoire. Le maire donnera des informations ultérieurement sur la suite de ce dossier.

Proposition d’acquisition de parcelles : suite à de nombreuses demandes, la commune continue d’explorer la possibilité de créer une nouvelle zone pour un futur lotissement. Plusieurs propositions sont à l’étude, les demandes de renseignements sont en cours.

Le maire reviendra vers les habitants lorsque le projet sera plus officialisé.

Pour clore cette séance, les conseillers, les adjoints et le maire ont souhaité de bonnes fêtes de fin d’année à tous et leur donnent rendez-vous pour les vœux du maire début 2023. Chacun recevra une invitation personnelle.