Conseil municipal : comptes, budgets et taxes

Le conseil municipal s’est réuni mardi 11 avril.  Après présentation par le maire et le premier adjoint, les comptes administratifs et de gestion 2022 ont été votés à l’unanimité.

Le conseil a décidé de reporter les résultat de fonctionnement (48 134,54 €) et d’investissement 2022 (281 419,75 €) aux recettes du budget primitif 2023. Le budget 2023 a été voté à l’unanimité à l’équilibre à 184 534 € en dépenses et recettes de fonctionnement ainsi qu’à 367 907 € en dépenses et recettes d’investissement.

Les bases d’imposition ayant été augmentées de 7 % par l’Etat, pour suivre l’inflation, les taux d’imposition communaux 2023 resteront identiques à ceux de 2022.

Suite à la nouvelle nomenclature utilisée en comptabilité communale depuis le 1er janvier 2023, le taux de fongibilité de crédit a été accepté à 7,5 %.

Une discussion sur les cause de la perte de la capacité d’autofinancement (CAF) de la commune depuis quelques années s’en est suivie ainsi qu’une réflexion sur les pistes d’amélioration. Cette perte de CAF a plusieurs origines, comme la baisse des dotations de l’Etat, la hausse du coût de l’énergie ainsi qu’une hausse régulière de tous les postes de dépenses de fonctionnement.

Le bail de la société de chasse La Saint-Hubert de Percey a été renouvelé.

Une réflexion est engagée (demande de devis) quant à l’achat de défibrillateurs pour chacun des trois villages de notre commune. Il est aussi envisagé le déplacement éventuel de la benne à verre de Cusey en raison des nombreuses incivilités sur l’emplacement actuel.

Le logement de l’ancienne école de Percey est loué à Mégane Mullot. Celui du presbytère de Cusey libéré par Nicolas Bonnet est désormais occupé par Marie-Jeanne Perriot. Et le logement du presbytère de Percey libéré par Marie-Laure Michel sera bientôt à nouveau reloué.

Les membres du conseil municipal sont priés de réserver la date du 9 juin, date à laquelle aura lieu l’élection d’un délégué et de trois suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre.