Conseil municipal : ça ne bouge pas pour les taxes

Le conseil municipal s’est réuni le 23 mars, à la mairie, sous la présidence de Dominique Combray, maire.

Taxes : le taux retenu sur le foncier bâti est le même qu’en 2021, soit 46,47 % ; et pour le non-bâti, celui-ci sera de 23,04 %. Ils restent identiques à l’an dernier.

Les ressources fiscales prévisionnelles pour 2022 seront de 78 336 €, compte tenu du reversement par la commune de la contribution au FNGIR reversé à l’Etat de 35 430 €, soit une majoration de 3,2 % par rapport à 2021.

Conseil d’agglo : un compte-rendu conseil d’agglomération a été fait. Concernant le ROB (Rapport d’orientation budgétaire) pour 2022, le président a indiqué que l’agglomération devait privilégier la recherche d’économies notamment sur le budget transport-mobilité qui est l’un des postes budgétaires important au niveau des dépenses. La ligne de transport à la demande de Colombey a fait l’objet d’une suppression d’aller-retour. Le président a aussi indiqué que l’Agglomération ne ferait pas d’augmentation sur la fiscalité intercommunale. Par ailleurs, le maire a indiqué que, conformément au vote négatif en conseil municipal de Neuilly, il s’est opposé aux propositions de la Clect (Commission locale des charges transférées) notamment sur la nouvelle contribution financière demandée par l’agglomération pour la compétence eaux pluviales.

Les produits de la taxe d’aménagement devront être affectés en tout ou partie à l’agglomération de Chaumont. Une loi du 4 novembre 2021 précise aussi que la taxe d’aménagement pour 2022, ne doit plus se fonder sur la délimitation des classifications de zones urbanistiques figurant au PLU de la commune (exemple : zone UB, UD, U1A etc). Dans ces conditions, le contrôle de légalité via la DDT a demandé le retrait de cette délibération du 27 octobre 2021. Le conseil a voté à l’unanimité le retrait de cette délibération. Il est à noter que la taxe délibérée fin 2020 pour les taux applicables en 2021 sera d’actualité au même niveau de taux pour cette année 2022.

Fête patronale et 14 juillet : la fête patronale sera prévue le week-end des 25 et 26 juin. Yves Lorrain a confirmé sa présence avec ses manèges et boutiques. Il est prévu de délivrer des tickets de manèges ou boutique, pour les jeunes et enfants âgés d’environ 14 ans maximum. Pour le 14 juillet, la commune organisera jeux et feu d’artifice selon la formule habituelle.

En bref… En bref… En bref…

Travaux sur la terrasse : l’entreprise Maire est intervenue mi-mars pour effectuer la pose sur plots des dalles de terrasse. Il restera les finitions qui seront effectuées à la suite de la pose des garde-corps et escalier.

Projet CD143 : selon l’assistant maîtrise d’ouvrage Nicolas Pierre, la troisième esquisse serait finalisée et l’estimation devrait parvenir au 31 mars au plus tard.

Logement communal : une réunion de visite et relevé de plans s’est déroulée le 12 avril, avec la société Vitrey. Une seconde réunion de mise au point du projet sera prévue à la fin du mois d’avril.