Conseil municipal : budget clôturé pour les Trois-Chênes II

Le conseil municipal s’est réuni lundi 29 août.

Lotissement les Trois-Chênes : le maire a informé les membres du conseil municipal que les travaux du lotissement les Trois-Chênes sont terminés, il convient donc de clôturer ce budget. Le compte administratif et le compte de gestion font apparaître des comptes à zéro, ce budget était assujetti à la TVA, il est décidé de clôturer ce budget et le maire informera les services TVA des impôts.

Par ailleurs, la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1^er janvier 2023. Cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune actuellement en nomenclature M14. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit, pour la commune, son budget principal. En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel). Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1^er janvier 2024.

Mobilité : le conseil a désigné Régis Henriot comme ambassadeur de la mobilité, il sera le maillon entre les habitants et le PETR (Pôle d’équilibre territorial et rural) du Pays de Langres, son rôle étant de leur faire connaître l’offre de service existante et de faire remonter les problématiques de terrain au PETR.

Publicité des actes : le conseil municipal a décidé d’adopter la proposition du maire, à savoir, publicité par affichage au panneau d’affichage communal.

Décision modificative n° 1 au budget principal : un virement de crédit en section investissement a été accepté.