Conseil municipal : autour d’une aire protégée

Le conseil municipal s’est réuni le 16 janvier sous la présidence d’Olivier Oliveira-Cruz, maire.

Décisions prises dans le cadre des délégations : l’entreprise Testevuide est retenue pour un montant HT de 6 638,15 € pour des travaux de réfection de peinture dans un logement communal. Le cabinet Alizé réalisera un diagnostic amiante pour un montant hors taxes de 701,66 € dans l’ancien local médical à Vaux-sous-Aubigny.

Parcelle de terre cadastrée 509 ZM 72 : d’une surface de 1 ha 57 a 90 ca, elle est vendue pour la somme de 1 €.

Interconnexion des réseaux d’eau : choix des entreprises et demandes de subventions : lot n°1 canalisations et clôtures : Altero TP à Torvilliers (10440) pour un montant de 148 000 EUR HT. Lot n°2 : équipements électromécaniques et sécurisation : Véolia-Générale des Eaux à Metz pour un montant de 40 782,40 € HT. Ces deux offres sont inférieures aux estimations de départ. Suite aux travaux pour la partie Vaux-sous-Aubigny/Prauthoy, les financements suivants sont sollicités : auprès du Conseil départemental au titre du FDE à un taux de 20 %, du GIP 52, au taux de 20 %, de l’Etat, au titre de la DETR, au taux de 40 %. Le montant de l’opération s’élève à 210 564,09 € HT : travaux : 197 344,40 € HT, études, assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, publications, relevés topographiques : 13 219,69 € HT.

Protection de l’aire d’alimentation du captage de l’Echenaut à Vaux-sous-Aubigny : ce captage est inscrit sur la liste des captages prioritaires du SDAGE du bassin Rhône Méditerranée et à ce titre un programme d’action visant la protection du captage contre les pollutions diffuses d’origine agricole doit donc être mis en œuvre pour reconquérir la qualité de la ressource en eau. Depuis le lancement de la démarche, une étude hydrogéologique et un diagnostic des pressions agricoles ont été réalisés respectivement par le bureau d’études cabinet Reile et la Chambre d’agriculture de Haute-Marne. A partir de ces études, a été définie la zone de protection contre les pollutions diffuses d’origine agricole. Lors de sa séance du 17 novembre 2022, le Copil a validé ce programme d’action et son applicabilité sur la zone de protection. L’arrêté délimitant la zone de protection est validé.

Budget communal : ouverture de crédits pour un total d’investissements de 22 965 € : chauffe-eau, 1 975 €, achat de panneaux, 660 €, plantations, 1 590 €, réseaux de voirie, 18 740 €.

Résidence d’architectes n° 2 du 20 janvier : un budget de 150 € est voté pour la restitution publique concernant la future place des Marronniers à Vaux-sous-Aubigny, dans le cadre de la résidence Architectes en collaboration avec la région Grand Est.