Conseil municipal : approbation du montant des attributions de compensation dérogatoires

Le conseil municipal s’est réuni mardi 6 décembre, dans la salle de mairie, sous la présidence de Thierry Gasparovic, maire.

Attributions de compensation définitives 2022 : le conseil a analysé la situation financière du service assainissement de la commune qui présente un déficit cumulé 2020 et 2021 s’élevant à 25 343,23 €. Ce déficit qui ne fera qu’augmenter d’année en année, il a été proposé au conseil municipal de procéder à une révision des AC (attributions de compensation) à titre dérogatoire pour résorber le déficit et limiter l’augmentation de la redevance assainissement. Une fois la situation budgétaire du service rétablie, le conseil municipal sera à nouveau invité à délibérer pour redéfinir le montant de ses attributions de compensation à leur niveau d’origine (soit aux AC définitives de 2021). Les tarifs fixés en accord avec le conseil municipal seront adoptés et votés par l’agglomération de Chaumont. Ainsi, il a été proposé au conseil municipal de transférer 20 000 € au titre des attributions de compensation. Considérant la nécessité d’acter, par délibérations concordantes entre la commune et l’agglomération de Chaumont, le dispositif dérogatoire de fixation des attributions de compensation définitives pour 2022, le conseil a décidé d’approuver le montant des attributions de compensation dérogatoires comme défini précédemment au titre de l’année 2022.

Achat de parcelles : dans l’hypothèse d’acquérir les parcelles ZA 107, 109 et 230 attenantes à la salle des fêtes, par la commune, le conseil a autorisé l’achat pour un montant de 2 500 €.