Conseil municipal : adhésion au contrat de groupe d’assurance statutaire du Centre de gestion de la Haute-Marne

Le conseil municipal s’est réuni mercredi 26 octobre, en mairie de Peigney, sous la présidence du maire.

Après l’exposé du maire sur la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire permettant à la collectivité de se prémunir face à un risque financier important lié au décès, à l’invalidité et à l’absentéisme de ses agents, le conseil municipal a approuvé les taux et les prestations négociés par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne (CDG) dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire avec Yvelin-CNP pour l’année 2023. Il a décidé d’adhérer à compter du 1^er janvier 2023 à l’avenant au contrat d’assurance groupe (2020-2023), autorisant le maire à signer l’adhésion audit contrat pour l’année 2023, avec les conditions suivantes : CNRACL, avec une franchise de dix jours, un taux de cotisation sur la masse salariale à verser à Yvelin-CNP de 7,66 %, un taux de remboursement au CDG applicable à l’assiette de cotisation (masse salariale) de 0,1667 % et un total de 7 8267 % ; l’Ircantec : avec une franchise de dix jours, un taux de cotisation à verser à Yvelin/CNP de 1,52 %, un taux de remboursement au CDG de 0,0446 % et un total de 1 5646 %. Eu égard au Code général des collectivités territoriales, des lois de 1983, 1984, 2019 et des décrets 2001, 2019, le maire a proposé aux membres du conseil municipal une durée annuelle légale pour un agent travaillant à temps complet de 1 607 heures (35 heures hebdomadaires), tenant compte de deux jours de repos hebdomadaires sur 52 semaines, des obligations hebdomadaires de travail, des jours fériés, du nombre de jours travaillés, de la journée de solidarité.

Parmi les questions diverses on a pu noter : le changement des embouts de pied des chaises de la salle polyvalente, le changement des chaises de la salle de réunion, l’achat de stores californiens (mairie et salle de réunion), l’installation d’une borne d’incendie au lotissement des Jardins.