Conseil municipal : adhésion à la charte Natura 2000

Le conseil municipal s’est réuni en mairie, vendredi 22 mars, à 20  h. Les élus ont pris les décisions suivantes.

Modification de délibération 2023-05-009 : relative à la loi d’accélération des énergies renouvelables, détermination des zones pour un complément d’information par ajout d’annexes cartographique et cadastrale déterminant les différentes zones d’exclusion et celles à équiper et à compléter. Les informations découlent de la réunion publique du 1er décembre 2023. Après délibération, le conseil a approuvé, à l’unanimité, cette modification pour l’ajout des annexes à la délibération sur la loi Zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR).

Adhésion à la charte Natura 2000 : le conseil a décidé d’adhérer à la charte Natura 2000 et a autorisé le maire à signer tous documents relatifs à cette adhésion.

Organisation du temps scolaire 2024-2027 : le conseil a décidé de reconduire la semaine à quatre jours, à compter de la rentrée 2024-2025, comme suit pour trois années scolaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.

Adhésion à la Fondation du patrimoine : le conseil a décidé d’adhérer à la Fondation du patrimoine pour une cotisation annuelle de 100 €. Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2024 et a autorisé le maire à signer les documents nécessaires à cette adhésion.

Convention avec RTE pour la rénovation de la ligne THT Goncourt/Vittel : le conseil a autorisé le maire à signer cette convention sous réserve de la modification de l’article 4 excluant toutes responsabilités de la commune vis-à-vis de cet ouvrage.

Participation des communes extérieures aux frais de scolarité 2023 : le conseil a décidé de facturer du 1er janvier au 31 août les frais de scolarité 2023 afin de repartir sur une année scolaire pour les prochains frais (2023-2024) ; de répercuter auprès des communes extérieures les frais de scolarité pour l’année 2023 soit 823,41 € par enfant ; a donné pouvoir au maire de signer les documents nécessaires à cette affaire.

Admissions en non-valeurs des sommes inférieures à 100 € : le conseil a décidé d’accepter de donner délégation au maire pour les admissions en non-valeurs des sommes inférieures à 100 €. Cette délégation est valable pour le budget principal et tous les budgets annexes et a chargé le maire d’en avertir le SGC de Vittel et la préfecture des Vosges.