Changer de nom plus facilement pour construire sa propre identité

VIE QUOTIDIENNE. Depuis le 1^er juillet, il est plus facile de changer de nom sans en expliquer la raison. La démarche est très encadrée mais en à peine un mois, 20 demandes ont déjà été effectuées à l’état civil de Chaumont. L’attente était manifestement grande. 

Ducon, Hitler ou Labite sont des noms aux consonances, selon le législateur, « ridicules, injurieuses ou entachées » et, depuis très longtemps, il est possible d’en changer selon une procédure assez fastidieuse auprès du ministère de la Justice et après parution d’un décret.

Depuis le 1^er juillet dernier, le même législateur a décidé d’aller plus loin en donnant la possibilité de choisir son nom issu de la filiation ; autrement dit son nom de famille. Une et une seule fois dans leur vie, toutes les personnes peuvent en changer par simple enregistrement auprès à l’état civil de sa commune de naissance ou d’habitation (sous réserve de la présentation d’un justificatif de domicile).

20 demandes de changement de nom

A Chaumont, Arnaud Sorolla, le responsable du service à la mairie, avoue être étonné par le nombre de demandes. Alors que le mois n’est pas terminé, 20 demandes ont été effectuées et dix dossiers ont déjà été déposés. Gérard Groslambert, adjoint au maire chargé de l’Etat civil, constate simplement que l’attente était grande. Il ne la soupçonnait pas aussi importante.

Même si, lors de la demande, la personne n’a pas à se justifier, la principale raison à cela est la volonté d’effacer le nom d’un père qui a reconnu un enfant à la naissance mais qui, ensuite, a été totalement absent. Pire : certains demandeurs tiennent à ne plus être liés à un père violent. De manière plus joyeuse, d’autres prennent le nom de la mère en hommage à un grand-parent.

Histoires de famille

Changer de nom n’est jamais anodin et derrière se cachent des histoires de famille et des identités cabossées mais la procédure est très cadrée avec des temps de réflexion, des limites et une confirmation. La demande doit se faire en main propre à l’officier d’état civil ou par courrier mais pas par mail. Arnaud Sorolla recommande d’utiliser le formulaire Cerfa disponible sur le site service-public.fr.

Le demandeur doit présenter un document officiel d’identité et son acte de naissance de moins de trois mois « de façon à ce que l’officier puisse vérifier que le nouveau nom demandé correspond à celui de ses parents » dit-il.

Adjoindre ou substituer

Attention, la nouvelle procédure est strictement réservée aux personnes majeures qui peuvent prendre le nom de famille du parent qui ne lui a pas été transmis. Gérard Groslambert donne des exemples : « Une personne qui porte le nom de son père peut adjoindre celui de sa mère ou substituer le nom de sa mère à celui de son père ». Afin d’éviter les noms de famille trop longs, il n’est pas possible de choisir plus de deux noms.

L’originalité du système est qu’un mois après le dépôt de la demande, l’intéressé doit confirmer son choix. Arnaud Sorolla explique que « l’état civil, au bout de ce délai incompressible, doit contacter par tout moyen le demandeur qui devra se présenter en personne pour confirmer sa volonté de modifier son nom ».

Un acte de changement de nom sera dressé dans les registres et des mentions seront portées en marge des actes concernés. Donnée importante : pour le ou les enfants, le changement de nom du parent s’étend de plein droit aux mineurs de moins de 13 ans. S’il a plus de 13 ans, son consentement est requis et il peut donc choisir de garder son ancien nom.

Frédéric Thévenin

f.thevenin@jhm.fr

Précision

Jhm quotidien a abordé, mi-juillet, la question du changement des cartes d’identité avec des règles qui ont évolué.

La durée de validité de celles délivrées depuis le 1^er janvier 2004 est prolongée de cinq ans sur le territoire français. Il n’est pas possible de les renouveler avant ce délai sauf en cas de déplacement dans un pays de l’espace Shengen n’acceptant pas cette prorogation.

Même en cas de changement d’adresse en France, il n’est pas possible de faire refaire sa carte.