Au fil des dossiers

– Le conseil a procédé au déclassement et désaffectation de la parcelle AC 392 en vue de sa cession.

– Un référent déontologue des élus a été désigné.

– La commune adhère à la mission d’assistance et de conseil du Centre de gestion qui sera rémunéré à chaque médiation engagée.

– Le rapport de gestion 2022 de la SPL-Xdemat a été approuvé.

– Trente-quatre stères de bois appartenant à Saints-Geosmes sont à vendre. Un appel est lancé aux intéressés.

– Le Salon du chocolat aura lieu les 28 et 29 octobre, au Pôle Urbatus.

– Il n’y aura pas de programme d’actions sur la forêt communale de Balesmes-sur-Marne en 2024.

Le conseil municipal s’est réuni le 6 octobre, sous la présidence du maire, Jacky Maugras.

Méthaniseur : un avis favorable sur la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement pour le projet d’exploitation d’une installation de méthanisation sur la commune de Saint-Maurice a été donné.

Budget : la convention de prestations de services informatique et SIG et ses modalités financières ont été acceptées tout comme une décision modificative n°1 budget eau et assainissement.

Subventions exceptionnelles : le conseil a accordé des subventions soit 183 € à la société de chasse de Saints-Geosmes pour sa participation à l’organisation des festivités de la Fête nationale le 14 juillet ; 260 € à l’association Eponine de Balesmes-sur-Marne pour sa participation à l’organisation des festivités de la Fête nationale le 14 juillet ont été votées et  88 € à l’Association Saints-Geosmes loisirs pour sa participation à l’organisation de la course cycliste de la fête locale le 29 mai.

Voirie : le marché de travaux de remplacement de la couche de roulement et reprise de bordures et caniveaux, rue des Sources à Saints-Geosmes est attribué à l’entreprise Martel, de Chaumont, pour 53 829 € HT. Des subventions sont sollicitées auprès du Conseil départemental.

Cession de parcelles : les parcelles cadastrées AB 124 et AB 126 d’une superficie de 5 530 m² sise Aux Ormes à Saints-Geosmes, seront cédées à Xavier et Marie-Hélène Hutinet, domiciliés 3, impasse des Rosières à Saints-Geosmes pour un prix forfaitaire de 5 000 €.

Aliénation de biens : le maire a informé les élus des déclarations d’intention d’aliéner des biens pour lesquels la communauté de communes du Grand Langres n’a pas usé de son droit de préemption urbain, à savoir : immeuble bâti – section ZR 26 – situé 15 rue du Poirier-au-Ciel à Saints-Geosmes ; immeuble bâti – section AD 224 – situé 1 rue des Sources à Saints-Geosmes ; immeuble non bâti – section AD 335 – situé à Saints-Geosmes ; immeuble bâti – section ZR 92 – situé 6 rue Champ-Bouillon à Saints-Geosmes.

Plan local d’urbanisme intercommunal : le PLUi sera arrêté le 26 octobre par la communauté de communes du Grand Langres. Les personnes publiques associées seront consultées avant une enquête publique où toute personne pourra faire des réclamations. Le PLUi pourra alors être modifié en tenant compte des retours de l’enquête publique, avant de le rendre définitivement opposable aux tiers.