A Eclaron, l’opposition a gain de cause au tribunal administratif
JUSTICE. Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2021, le conseiller municipal Luc Hispart, au nom des membres de l’opposition, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de le rétablir dans ses droits de conseiller municipal de l’opposition de la commune d’Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière.
Ce dernier a soutenu que le texte qu’il a rédigé afin qu’il soit publié dans le journal municipal dans la rubrique libre expression a été modifié par le maire en méconnaissance de ses droits d’élu de l’opposition.
La requête a été communiquée à la commune d’Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière qui n’a pas produit de mémoire dans le délai de trois mois.
Dans une décision rendue publique le 10 mai 2022, le tribunal administratif a décidé que “la décision implicite du maire d’Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière, supprimant une partie du texte rédigé par les conseillers municipaux afin de publication dans le journal municipal du 19 janvier 2021, est annulée”.
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