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Vie municipale

Conseil municipal : projet photovoltaïque, la proposition de bail rejetée

Rédaction jhm quotidien

2 minutes

25 juin 2023

24 juin 2023 à 18h21

Charmes-lès-Langres

Le conseil municipal s’est réuni vendredi 9 juin. Les dossiers suivants ont été abordés. Bail emphytéotique : suite à la confirmation par les services juridiques de l’AMF (Association des maires de France) que le recours n’avait aucun effet suspensif sur le sujet du bail, en l’occurence un projet photovoltaique, après lecture du projet, le conseil […]

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