Reynel VS Sdis 52 : la Cour administrative d’Appel déboute la commune
Justice. Cette fois-ci, on dirait bien que l’affaire est close. Reynel a perdu contre le Sdis 52 devant la Cour administrative d’Appel de Nancy au sujet des contributions dues par la commune au titre du financement du service départemental d’incendie et de secours. Le maire campe sur ses arguments de fond. Depuis combien de temps […]
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