Zones d’accélération des énergies renouvelables : avis au public

La loi Aper n°2023-175 du 10 mars 2023 permet aux communes d’identifier sur leur territoire des zones d’accélération des énergies renouvelables, c’est-à-dire les parcelles sur lesquelles les projets d’implantation de production terrestre d’énergie renouvelable seront facilitées (solaire, éolien ou géothermique).

L’instauration de ces zones est facultative : il n’y a pas d’obligation pour les communes d’identifier de telles zones et inversement, l’absence de zonage n’entraînera pas de sanction et n’empêchera pas la réalisation de projets. L’instauration de zones d’accélération permettra simplement de faciliter et donc d’accélérer d’un point de vue administratif la réalisation de projets de production d’énergies renouvelables dans les secteurs prédéfinis. Le dispositif vise à faciliter les projets d’une certaine ampleur et ne concerne pas les particuliers.

La commune de Bulgnéville a prédéfini, déjà dans le cadre de la révision de son PLU, un secteur pouvant être concerné le long de l’A31. Le dossier est consultable en mairie et toute proposition ou remarque peut être envoyée, avant le 4 mars, par courriel à l’adresse suivante : accueil@bulgneville.fr