Zéro artificialisation nette : on nous coupe (encore) l’herbe sous le pied

Urbanisme. Les décrets sur la ZAN (zéro artificialisation nette) ont été publiés le 29 avril. Estimant que les territoires ruraux sont perdants encore dans cette affaire, l’association des maires de France a formulé des recours devant le conseil d’Etat. L’AMF 52 soutient fortement cette action.

Le 22 juin, l’Association des maires de France déposait un recours devant le Conseil d’Etat. Au cœur de ce recours, la question de l’artificialisation des sols. Ou plus exactement la non artificialisation des sols. Derrière ce terme pas forcément limpide se cache un concept facile à comprendre. A l’heure de l’impératif virage de la transition écologique, gouvernement et législateur veulent freiner l’urbanisation, veulent mettre un coup d’arrêt à la consommation notamment des terres agricoles ou des espaces boisés. C’est fort compréhensible.

Mais comme trop souvent, on ne fait pas de différence entre les zones très urbanisées et les territoires ruraux en quête de développement. D’où le recours de l’AMF qui demande au gouvernement de revenir en profondeur sur ces dispositifs.

L’AMF 52 est bien évidemment en première ligne sur ces questions. Car ces décrets ZAN (zéro artificialisation nette) coupent l’herbe sous le pied des territoires ruraux. Anne-Marie Nédélec, la présidente de l’association des maires de Haute-Marne nous explique la règle et les problèmes qu’elle pose.

Consommation divisée par deux

« Chaque commune regarde l’artificialisation des sols sur son territoire durant ces dix dernières années. Et elle devra diviser sa consommation foncière par deux pour les dix prochaines années », résume la maire de Nogent. « Ça pénalise les bons élèves, ceux qui ont déjà fait preuve de sobriété foncière », déplore Anne-Marie Nédélec qui pense aux communes qui ont mis en place un système d’aide à l’acquisition du foncier bâti existant. « Nous sommes parfaitement conscients des enjeux de l’artificialisation et plus globalement des problèmes environnementaux mais encore une fois on confond égalité et uniformité », ajoute la présidente des maires de Haute-Marne.

Elle en appelle sur ce sujet comme sur bien d’autres à la différenciation. En l’occurrence que la règle sur la ZAN ne s’applique pas de la même manière en ville et à la campagne. A l’heure où des départements ruraux cherchent des voies de développement et tentent d’inverser la tendance démographique, « le bon sens » devrait une nouvelle fois l’emporter et la question de l’aménagement du territoire devrait être prioritairement pris en compte.

« Laissez-nous une chance de développement »

Difficile en effet de développer des zones d’activité ou des zones résidentielles avec cette ZAN qui va se décliner dans les schémas régionaux (SRADDET : schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires). « Laissez-nous une chance de développement », affirme la présidente des maires de Haute-Marne. « J’aimerais connaître la position du député de la Haute-Marne qui vit à Saint-Germain-en-Laye et qui travaille à Lyon », glisse la maire de Nogent et conseillère départementale. En attendant, elle espère que les recours nationaux de l’AMF ne seront pas sans effet.

C. C.