ZAN : enfin un peu de souplesse !

Le Sénat et l’Assemblée nationale sont parvenus à un accord quant à l’application du Zéro artificialisation nette (ZAN) qui faisait bondir les élus en milieu rural. Notamment en Haute-Marne. L’étau se desserre un peu.

Bruno Sido, sénateur, candidat à sa réélection a pris sa plume. Et écrit à tous les maires de Haute-Marne pour les informer des avancées quant à un sujet qui pose question en milieu rural. C’est celui du zéro artificialisation nette. Le fameux ZAN. Pour rappel, elle contraint les communes ou intercommunalités dans leur désir de développer des zones, commerciales, économiques, lotissements etc… A l’échelle nationale, l’idée de ce ZAN, dispositif de la loi climat-résilience, est de limiter l’artificialisation des sols. Ce qui s’entend à l’heure où il faut prendre le virage de la transition écologique. Sauf que la loi s’applique partout de manière uniforme, dans les métroples comme à la campagne.

En la matière, les communes en milieu rural ne veulent pas être privées d’opportunités de développement, elles qui ont peu consommé d’espaces dans leur histoire. Le ZAN les a fait bondir notamment en Haute-Marne. Tant et si bien que l’exécutif a pris conscience du problème et lâche un peu de lest.

Un droit universel à un hectare

Une proposition de loi sénatoriale, qui vient de passer l’obstacle de la commission mixte paritaire (Assemblée nationale et Sénat) limite les difficultés d’application du ZAN. C’est ce qu’explique Bruno Sido dans son courrier. « Le texte vous donne, tout d’abord, plus de temps pour modifier vos documents d’urbanisme : la région disposera de 9 mois supplémentaires pour modifier son SRADDET, et les communes de 6 mois supplémentaires pour modifier leur PLU(i) ou leur SCoT. (…) L’accord trouvé prévoit, par ailleurs, comme le Sénat l’avait proposé, l’instauration d’une « garantie universelle » pour chaque commune de France, quelle que soit sa taille ou ses règles d’urbanisme (PLU, carte communale, RNU). Cette garantie consiste, pour chaque commune, en un droit universel à un hectare. C’était une ligne rouge que le Sénat a défendue lors de la commission mixte paritaire. » L’accord trouvé, qui restait à soumettre à l’approbation des deux chambres, prévoit aussi, de sortir les grands projets nationaux des enveloppes ZAN. « Demain, les lignes à grande vitesse, les prisons ou encore les centrales nucléaires n’amputeront pas l’enveloppe foncière des communes. Cette proposition du Sénat a été retenue. La loi fixera ainsi une liste de grands projets qui seront comptabilisés au sein d’un forfait de 10 000 ha, répartis entre régions. Le surcroît de consommation foncière de ces grands projets sera exclu du décompte national du ZAN », explique Bruno Sido.

Le sort des bâtiments agricoles après 2031

Les propositions du Sénat feront par ailleurs l’objet cde décrets. Exemples : un décret définira les zones considérées comme artificialisées ou non artificialisées. Les surfaces comprenant 25% de couvert végétalisé ne seront ainsi pas considérées comme artificialisées, ce qui permettra de maintenir le « modèle pavillonnaire ». Un décret viendra préciser le sort des bâtiments à usage agricole après 2031. « Le Sénat pèsera de tout son poids pour que ces bâtiments ne soient pas comptabilisés dans le décompte du ZAN », souligne Bruno Sido.

C. C.