Un Langrois à la tête du Barreau

Un Langrois à la tête du Barreau

«Je suis très fier de cette élection, aucun Langrois n’avait accédé au Bâtonnat depuis 1966» : fort d’une expérience de 32 ans au sein du Barreau de Haute-Marne, Me Jean-Marie Charlot ne cache pas sa satisfaction. Dauphin de Me Aïdan, unique candidat déclaré au poste de Bâtonnier et couronné d’un score de dictateur africain au terme d’un seul et unique tour de scrutin, l’avocat langrois a logiquement accédé à la tête du Barreau de Haute-Marne.

«Mon action s’inscrira dans la continuité du travail engagé ces derniers mois, souligne l’heureux élu avant de faire mouche en se rappelant au triste et perceptible souvenir du démantèlement en règle opéré de Rachida Dati. Des tribunaux ont disparu, nous avons été les premiers à le regretter et nous percevons les effets de la réforme de la carte judiciaire. Nous sommes d’ailleurs confrontés à une situation surprenante. Les hommes politiques favorables à la suppression des tribunaux à l’époque de cette réforme nous sollicitent désormais afin d’organiser des permanences à destination des justiciables.»

Multiplication des échanges

Déterminés à asseoir leur implication dans le cadre des activités du Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) et du programme Ciné Justice, le Bâtonnier Jean-Marie Charlot et ses collaborateurs veilleront également à pérenniser les enrichissantes conférences organisées dans le cadre des Folles journées du Barreau. Impulsée par Me Aïdan, la multiplication des échanges avec magistrats, justiciables, lycéens, chefs d’entreprise ou représentants d’organisations syndicales devrait s’intensifier dans les mois et années à venir.

Primus inter pares, le nouveau Bâtonnier devra également plancher sur la bonne mise en œuvre du Réseau privé virtuel des avocats (RPVA) au cours de ses deux ans de mandat. Lié au Réseau privé virtuel de justice (RPVJ), ce système tend à dématérialiser les procédures avec les juridictions judiciaires. «La dématérialisation des actes va être lourde à mettre en œuvre, le papier va disparaître et nous devrons bon gré mal gré informatiser nos cabinets afin de traiter nos dossiers, souligne Me Charlot. Nous pourrons directement consulter et envoyer des actes de procédure, mais ce système sera difficile à mettre en place et nous nous attendons à devoir gérer de nombreux dysfonctionnements. Les difficultés devraient être accrues par la disparition des avoués.»

Folles journées du barreau – Edition 2012

Les avocats mobilisés

Les avocats haut-marnais convieront les acteurs du monde de l’entreprise, aujourd’hui, à Colombey-les-deux-Eglises, à l’occasion des Folles journées du Barreau de Haute-Marne. Enrichis par les interventions de spécialistes, les débats tourneront notamment autour de la responsabilité du chef d’entreprise à l’égard de clients et salariés. Avant de livrer les tenants et aboutissants d’une journée riche en enseignements, le Journal de la Haute-Marne ouvre ses colonnes à Maître Roland Aïdan. Morceaux choisis…

Journal de la Haute-Marne : Quelle est l’importance de la fonction d’avocat dans la société actuelle ?

Roland Aïdan : «L’avocat est un prestataire de services répondant aux demandes et besoins de clients confrontés à des problèmes juridiques. Historiquement, l’avocat est l’homme plaidant devant les tribunaux, notamment en matière pénale, l’avocat actuel est beaucoup moins pénaliste, il intervient principalement en tant que conseil. Nous intervenons souvent en amont du litige, une bonne partie de notre travail est d’éviter la survenance d’un procès. Lorsque la situation ne se règle pas, nous avons pour avantage est de pouvoir intervenir devant les tribunaux. Un homme peut avoir une culture juridique importante, mais devant un juge, la réalité diffère. (…) Quand une personne veut divorcer, elle ne vient pas voir un avocat pour évoquer un problème de droit de la famille, cette personne vient voir un avocat parce qu’elle ne s’entend plus avec sa femme ou son mari. Qu’ils touchent à la famille ou au monde de l’entreprise, les problèmes d’ordre général brassent différents types de droit, le rôle d’un avocat est donc d’apporter son expertise.»

JHM : Le département est confronté à la raréfaction de nombreux professionnels, notamment dans le secteur médical. Cette désertification touche t-elle le Barreau de Haute-Marne ?

R. A. : «Nous sommes une trentaine, le nombre d’avocats a augmenté ces vingt dernières années, par contre, il est évident que les avocats doivent supporter de plus en plus de charges de travail, des charges particulièrement mal rémunérées. Je pense très clairement aux commissions d’office et à la défense d’une certaine frange de la population. Un avocat de permanence durant un week-end ne travaille pas si aucune affaire ne se présente, mais il doit toutefois être prêt à intervenir. Quand l’avocat est amené à assister une ou plusieurs personnes en garde à vue, il est indemnisé par l’Etat à un niveau ridicule. C’est une réalité !»

«Faire vivre nos cabinets»

JHM : L’Etat peine également à vous indemniser en temps et en heure…

R. A. : «Nous avons été confrontés à ce problème en début d’année. Cette situation ne s’est pas reproduite, mais les indemnisations sont plafonnées à un coût horaire particulièrement bas, de l’ordre de dix ou quinze euros. Ces charges sont particulièrement pesantes du fait du nombre limité d’avocats appelés à intervenir dans l’ensemble du département. Quand un avocat doit se rendre à Auberive en plein hiver pour assister une personne placée en garde à vue, il perd un temps fou et n’est pas rémunéré correctement. La présence d’un avocat durant les gardes à vue est un progrès, mais ce progrès ne compense pas la faiblesse des indemnisations.»

JHM : Malgré ces contraintes, le Barreau est particulièrement impliqué au sein des différentes structures d’aide aux justiciables…

R. A. : «Le Barreau a contribué la création du Centre départemental d’accès au droit (CDAD), nous recevons gratuitement des justiciables à Langres, Chaumont et Saint-Dizier. Etre avocat consiste également à défendre devant la Cour d’assises un accusé profitant de l’aide juridictionnelle, nous avons des obligations et notre devoir est de les assumer, mais nous devons également faire vivre nos cabinets. Lorsque nous assurons des consultations gratuites, lorsque nous participons à Ciné Justice, nous remplissons notre rôle, mais nous ne pouvons pas nous contenter de ces missions.»

Une folle et enrichissante journée

Chefs d’entreprises, syndicalistes, avocats et étudiants en Master 2 de droit processuel de l’Université de Dijon ont profité des interventions éclairées de talentueux conférenciers, hier, à l’occasion des Folles journées du Barreau de Haute-Marne. Les débats ont mis en évidence les nombreuses responsabilités des chefs d’entreprise.

Bondé, l’amphithéâtre du Mémorial Charles-de-Gaulle a résonné des murmures d’épouvante et soupirs d’effroi de chefs d’entreprises et autres responsables des ressources humaines stupéfaits par la teneur des propos éclairés de conférenciers de premier ordre. Quatre heures durant, les professeurs David Jacotot et Cécile Caseau-Roche ont fait état d’une réalité de plus en plus perceptible : si le Justice ne tend obstinément pas à sanctionner les chefs d’entreprises, la prise en compte des préjudices de salariés et clients s’accentue au fil des années. Responsables, mais rarement coupables, les chefs d’entreprises sont exposés à diverses turpitudes liées à graves manquements ou simples aléas propres au monde du travail. Nombre d’entre eux auront choisi de s’exonérer de leur responsabilité pénale en multipliant les délégations de pouvoir dument notifiées. Les responsables de sociétés n’en sont pas moins tenus d’assurer la sécurité et la sécurité physique et mentale des travailleurs. Une simple risque de détérioration de la santé d’un salarié peut ainsi entraîner la responsabilité de patrons par ailleurs appelés à suivre à la lettre l’ensemble des préconisations de la Médecine du travail.

Une certaine stupeur

Les réalités énumérées par Cécile Caseau-Roche et David Jacotot n’auront pas été sans susciter une certaine stupeur. Quand divers responsables syndicaux pouvaient s’étonner de la teneur des propos eu égard aux conditions de travail d’un autre siècle régnant dans diverses unités de production haut-marnaises, de nombreux chefs d’entreprises relevaient l’extrême et ahurissante sévérité d’arrêts rendus par la Cour de cassation. Malgré une réelle prise en compte des difficultés et la multiplication de louables interventions tendant à régler une tension naissante, un chef d’entreprise peut ainsi être tenu pour responsable du harcèlement imposé par un salarié à un de ses collègues. Dans le même ordre d’idée, dans un cadre commercial, un patron est tenu d’assumer les bévues d’un salarié, la responsabilité totale d’une erreur manifeste ne pouvant incomber au travailleur.

Une question de nuances

Les conférenciers ont également axé leurs interventions sur la responsabilité des chefs d’entreprises à l’égard de leurs clients et co-contractants dans le cadre de pourparlers commerciaux. Il est ainsi impossible de rompre sans préavis notifié par écrit des négociations dans le cadre d’une relation commerciale établie. Diverses nuances doivent toutefois être apportées, la notion de “relation établie” et la durée du dit préavis prêtant à diverses interprétations. Dans un contexte contractuel, l’état de dépendance économique d’une entreprise vis-à-vis d’un partenaire habituel peut également annuler une rupture notifiée dans les règles comme l’indique un arrêt de la Cour de cassation. Divers et variés, les cas pratiques présentés par Cécile Caseau-Roche et David Jacotot auront permis à chacun de prendre conscience de droits et devoirs respectifs. De nombreux chefs d’entreprises auront notamment pris connaissance de l’obligation de présentation du Document unique (DU), registre détaillant les risques physiques et psycho-sociaux afférents au poste de chaque salarié. «Plus de 80 % des entreprises ne sont pas en mesure de présenter ce document», a souligné Cécile Caseau-Roche. Tantôt surprenants, tantôt déconcertants, les vérités assénées par les conférenciers auront permis à chacun de se forger une certitude : profiter des conseils d’un avocat apporte une réelle plus-value à chefs d’entreprise et représentants syndicaux.

Retrouvez l’ensemble du contenu des débats sur : http://lesfollesjourneesdubarreau.delahautemarne.fr

Folles journées du Barreau : Edition 2011

A bonne école

Une ambiance des plus studieuses a régné à l’occasion du colloque organisé à Colombey-les-deux-Eglises dans le cadre la dernière journée des Folles journées du Barreau de Haute-Marne. Les questions afférentes aux subtilités du droit du travail ont plus particulièrement été examinées.

La société Besoin, en raison d’un surcroît temporaire d’activité, entre en contact avec l’agence de travail temporaire Mandecco. Madame Foulborld est alors mis à la disposition de la société Besoin. Pour éviter un recours trop long à l’intérim, la société décide de conclure à un Contrat à durée déterminée (CDD) afin de répondre au dit surcroît d’activité. Madame Foulborld est victime d’un accident du travail en cours de CDD. La salariée est déclarée inapte à tout emploi par le médecin du travail. La salariée prend acte de la rupture avant que l’employeur n’ait eu le temps de mettre fin au CDD. Elle saisit ensuite le conseil des prud’hommes et soutient qu’elle aurait dû bénéficier d’un CDI et que la société Besoin a manqué à son obligation. Que penser ? *

Tel est un des nombreux cas pratiques étudié, hier, au Mémorial Charles-de-Gaulle par avocats, magistrats professionnels, membres du conseil des prud’hommes et autres convives invités à participer au point d’orgue des Folles journées du Barreau de Haute-Marne. Maître de conférences à la faculté de Droit de Dijon, David Jacotot aura apporté diverses réponses à l’assistance, le spécialiste étayant ses propos de décisions – parfois surprenantes – de Cours d’appel et autres arrêts de la Cour de cassation. Exemples et commentaires auront mis en évidence l’extrême complexité de l’application et de l’interprétation du droit du travail.

Acte d’avocat

«Nous sommes satisfaits, des interventions de qualité ont pu profiter à l’ensemble des personnes présentes, a souligné Maître Aïdan, bâtonnier du Barreau de Haute-Marne. Cette dernière journée a permis de rassembler des personnes de différents horizons. Travailler en dehors d’un cadre contentieux permet de replacer les débats et de mettre de côté les partis pris. Le droit du travail est très technique et les décisions de la Cour de cassation ne sont pas toujours d’une extrême clarté. La Cour de cassation créée de nouvelles possibilités et la position de la Cour européenne est également prise en compte d’où l’importance d’actualiser nos connaissances en temps réel.»

Après avoir planché sur les subtilités du droit du travail, Me Benoît a exposé les bases de l’acte d’avocat. Issue de la Loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques, cette nouveauté permettra aux avocats de «manifester l’engagement de leur responsabilité et ainsi décourager d’éventuelles contestations ultérieures. Ce contreseing fera pleine foi de l’écriture et de la signature des parties.»

* Dans ce cas, l’employeur était en charge de démontrer une éventuelle surcharge temporaire d’activité. Ce regain s’étalant sur une longue période – dix ans – suite à un accord avec de nouveaux clients, l’embauche madame Foulborld aurait dû faire l’objet d’un Contrat à durée indéterminée.

L’ensemble des travaux sont mis en ligne à cette adresse : http://lesfollesjourneesdubarreau.delahautemarne.fr