Audiences solennelles

Audience solennelle de rentrée 2013

Activité stable pour la juridiction de Haute-Marne

Tenue mercredi soir, l’audience solennelle de rentrée a mis en évidence une stagnation des volumes de dossiers traités dans le département. Les discours du président Laplane et du procureur Prélot ont également notifié la future disparition de l’activité de l’unique juge d’instruction du département.

Les interventions du président Bruno Laplane et du procureur François Prélot ont mis en évidence une stabilité du volume d’affaires civiles et familiales, une stagnation des procédures enregistrées par le Parquet, une légère – et heureuse – baisse de l’activité du tribunal pour enfants et les hausses du nombre d’instructions et de décisions rendues par le tribunal correctionnel. Le procureur Prélot a également souligné une augmentation des affaires classées sans suite favorisée par le recours à diverses mesures alternatives.

La hausse du nombre de dossiers traités par l’unique juge d’instruction en poste en Haute-Marne retient plus particulièrement l’attention. Si le volume d’ouvertures d’informations judiciaires progresse (49 en 2012 contre 15 en 2007), le maintien de l’activité “Instruction” est clairement menacé. Appelées à être traitées sous la forme de la collégialité, les instructions seront de toute évidence transférées vers Dijon. La juridiction est ainsi appelée à perdre un magistrat dès 2014.

Le mode de traitement des dossiers a également fait l’objet de différents commentaires. Etendu aux vols simples, délits de fuite ou ports d’arme, le recours aux ordonnances pénales délictuelles devrait s’accentuer dans les mois à venir comme l’a souligné le procureur Prélot, certain des avantages de procédures «modernes» et «rapides». Si cette alternative à une comparution classique devant le tribunal correctionnel présente divers avantages, le président Laplane a exprimé le souhait de «conserver chaque fois qu’il est possible le débat en audience publique».

Départ d’un magistrat discret et impliqué

L’expérimentation menée dans les Cours d’appel de Dijon et Toulouse visant à une hypothétique généralisation de tribunaux correctionnels composés de magistrats et citoyens assesseurs a également suscité divers commentaires. A une charge de travail accentuée pour les personnels du greffe s’ajoute une réflexion sur la véritable «plus value» de la présence de citoyens aux côtés de magistrats.

Après avoir salué l’implication des différents acteurs de la sphère judiciaire, le président Laplane et le procureur Prélot ont invité l’assistance à partager quelques instants de détente dans le salon d’honneur de l’hôtel de Ville de Chaumont. Magistrats, avocats, élus, militaires et policiers auront plus particulièrement tenu à saluer les qualités du substitut du procureur Christian Prou-Gaillard, homme discret, impliqué et mesuré appelé à faire valoir ses droits à la retraite en février prochain. A quelques mois de la fin d’une riche carrière notamment marquée par des passages successifs à l’administration centrale du ministère de la Justice, le magistrat a reçu des mains du procureur général Beney la médaille d’honneur des services judiciaires.

Audience d’installation 2012

Un déficit de postes minoré

Une juge d’application des peines, une juge d’instance et deux greffiers ont officiellement été reçus dans leurs nouvelles fonctions au cours de l’audience d’installation présidée par Bruno Laplane. Minoré, le déficit de postes n’en est pas moins perceptible.

«Je ne saurais cacher ma satisfaction devant l’arrivée de ces énergies nouvelles pour notre juridiction qui en avait cruellement besoin et dont la situation reste tendue» : les mots du procureur Prélot ont fait écho à un déficit de postes de magistrats et fonctionnaires particulièrement perceptible ces dernières années. Si le dimension demeure tendue, les effectifs – en hausse – de la juridiction devraient permettre d’offrir un juste service aux justiciables de la juridiction de Haute-Marne.

«Bien que persistant, le déficit de postes est aujourd’hui atténué puisque l’on ne déplore plus qu’un emploi vacant de magistrat du siège sur douze postes, compensé par l’affectation d’un magistrat placé», a souligné le président Laplane après avoir salué les arrivées de Laurence Bragigand – juge de l’application des peines arrivée en lieu et place Florence Dumont – et Alexandra Pelier-Tetreau, nouvelle juge d’instance.

Deux nouveaux greffiers

Le président Laplane a également salué l’arrivée de deux greffiers, le déficit de postes de fonctionnaires se limitant désormais à un greffier et un adjoint administratif. «Cette relative amélioration est néanmoins fragile et je sais que c’est au prix de grands efforts que la juridiction assume au quotidien sa mission de service public dans des conditions évidemment perfectibles mais adéquates», a poursuivi de président du Tribunal de grande instance.

La nomination d’Alexandra Pelier-Tetreau permettra notamment au juge d’instruction Lafaysse de se délester de la – lourde – charge du service des tutelles afin de se «consacrer de manière plus conséquente à l’instruction», volet crucial marqué par un «rebond significatif» a tenu à souligner le du président Laplane avant d’inviter magistrats, greffiers, membres du Barreau et les nombreuses personnalités présentes en salle d’audience à faire plus ample connaissance.

Laurence Bragigand : «Prévenir la récidive»

Titulaire d’une maîtrise de droit général et d’un Diplôme d’études approfondies (DEA) de droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle, Laurence Bragigand a officiellement pris ses fonctions de juge d’application des peines. Avouée dans un cabinet rémois durant treize ans, la Champardennaise a choisi d’intégrer l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) afin de donner une nouvelle orientation à sa carrière professionnelle. «Une amie a quitté son poste d’avouée afin d’intégrer la magistrature et j’ai partagé son enthousiasme, souligne la jeune femme. Le contact avec les justiciables me manquait et j’avais envie d’aborder le droit différemment. Les rumeurs liées à la disparition de la profession d’avoué ont commencé à courir, être avocate ne me tentait pas, j’ai donc choisi d’intégrer l’ENM.»

Originaire de Reims, Laurence Bragigand s’est «replongée dans le droit pénal» lors de ses deux ans et demi d’études à l’ENM. «J’ai pu découvrir les différentes fonctions de la magistrature durant cette période, souligne la magistrate. Etre juge d’application des peines me plait beaucoup, l’aspect technique et l’importance de la procédure pénale sont très intéressants. L’aspect humain et social est prépondérant afin d’assurer la prévention de la récidive et la réinsertion sociale. Les juges d’application des peines sont au plus près des justiciables, cette proximité me plait. Pouvoir multiplier les échanges avec les personnels des Services pénitentiaires d’insertion et de probation, les élus et les associations (dans le cadre des Travaux d’intérêt général, Ndlr) est également un élément positif.»

Appelée à être au contact direct des condamnés, Laurence Bragigand sera également au plus proche des victimes dans le cadre de ses fonctions de présidente de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI). Ma magistrate sera, par ailleurs, amenée à siéger lors des audiences correctionnelles.

Retour aux sources pour Alexandra Pelier-Tetreau

«J’ai pris la décision d’intégrer la magistrature lorsque j’étais aux Etats-Unis, je nourrissais ce projet depuis plusieurs années» : attachée à la mission permanente de la France auprès de l’Organisation des nations unies (ONU), Alexandra Pelier-Tetreau a choisi de quitter New-York pour gagner Chaumont où la nouvelle juge d’instance compte des attaches familiales. Titulaire d’une maîtrise de droit des affaires, d’un Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) de fiscalité internationale et diplômée de l’Ecole supérieure de commerce de Paris, Alexandra Pelier-Tetreau a exercé les fonctions d’avocate spécialisée dans le droit des affaires de 1995 à 2001 avant d’occuper des fonctions de directrice juridique à Paris et New-York.

«Une partie de ma famille est haut-marnaise, ce choix est assumée et je suis ravie d’être en poste à Chaumont, souligne la magistrate. Les rôles d’un juge d’instance sont extrêmement variés, je vais être au plus proche des justiciables et cette perspective me séduit.» Juge d’instance, Alexandra Pelier-Tetreau siègera également des audiences du tribunal correctionnel.

Audience d’installation 2011

Justice à deux vitesses

Après avoir subi la perte de son pôle d’instruction et le démantèlement de diverses structures installées à Langres et Saint-Dizier, la juridiction de Haute-Marne souffre d’un inquiétant déficit de magistrats. Rompant avec toute logique d’équité territoriale, cette situation devrait perdurer.

La traditionnelle audience d’installation des nouveaux magistrats appelés à rendre Justice a mis en relief des difficultés inhérentes à un département confronté à un réel défaut d’attractivité. Après avoir salué les nouveaux arrivants et annoncé les départs de quatre juges et trois représentants du Ministère public, Bruno Laplane, président du Tribunal de grande instance a fait état de difficultés inhérentes à la situation d’un département souffrant de mille maux. «J’ai malheureusement l’occasion, à chacune des audiences solennelles, de déplorer le défaut d’attractivité de la Haute-Marne, a souligné le juge Laplane. Ce défaut ne nous permet pas de bénéficier de la totalité des emplois de magistrats et de fonctionnaires. Structurel pour les emplois de fonctionnaires, ce déficit est plus conjoncturel, mais bien réel pour les magistrats puisqu’il est de deux emplois sur cinq au Parquet et de deux emplois sur douze au Siège.»

Justice des villes et justice des champs

Ce constat reflète une situation ubuesque matérialisant une Justice à deux vitesses. Quand professeurs, militaires ou personnels administratifs sont appelés à être déployés dans différentes zones géographiques au fil des années, les magistrats profitent d’un certain confort. Seuls les magistrats sortant de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) peuvent ainsi pourvoir une liste de postes établie par le Ministère de la Justice. Une fois installés dans une juridiction, les juges sont inamovibles, un strict respect de la séparation des pouvoirs excluant toute mutation. Les changements de postes observés chaque année répondent exclusivement aux vœux formulés par les magistrats du siège. Ces derniers privilégient ainsi les grandes agglomérations ou des départements offrant un cadre de vie privilégié. Le Nord-Est de la France est, de fait, particulièrement sinistré, de nombreux postes demeurant inoccupés pendant plusieurs années. Rompant avec toute logique d’équité territoriale, cette pénurie est accentuée par la baisse du nombre de postes à pourvoir à la sortie de l’ENM. Si les parlementaires légifèrent à tour de bras, le Ministère de la Justice ne juge pas utile de mobiliser de moyens humains garantissant une Justice équitable à l’ensemble des citoyens.

Mesures incitatives

Afin de répondre à une pénurie nuisant aux justiciables haut-marnais, le président du TGI a émis une proposition susceptible de garantir un certain équilibre entre juridictions attractives et départements reculés. «Je forme le voeu que des dispositifs incitatifs puissent être mis en œuvre afin de garantir l’affectation en Haute-Marne de magistrats et fonctionnaires à hauteur du plafond d’emplois et ainsi garantir aux Haut-Marnais le service public auquel ils ont droit», a souligné le juge Laplane. Une incitation financière pourrait ainsi amener des magistrats à accepter une nomination dans le département. Dans un contexte de rigueur, l’hypothèse n’en est pas moins choquante, eu égard aux situations de nombreux fonctionnaires appelés à respecter mutations et autres directives. Dans l’attente d’éventuels dispositifs, la juridiction de Haute-Marne devra composer avec un cruel manque de serviteurs de l’Etat visiblement effrayés par la morne réputation d’un département en péril.