Vélo électrique : s’y retrouver dans le dédale des aides

Mobilité. Le Gouvernement vient de modifier, pour les rendre plus accessibles, ses primes à l’acquisition d’un vélo. A quoi a-t-on le droit quand on habite en Haute-Marne ? Les aides de l’Etat sont cumulables avec celle de la Région Grand Est. Jhm-quotidien vous aide à y voir plus clair.

Depuis le 15 août, les primes vélos de l’Etat ont changé. C’est le résultat du débat parlementaire de l’été dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Ce sont 5 millions d’euros supplémentaires pour aider les ménages à acheter un vélo électrique.

Les primes vélos sont désormais un peu plus souples et certains plafonds ont été relevés. Il faut retenir que les primes de l’Etat sont soumises à des conditions de revenus, à une exception près (lire en encadré). Retenez que ces aides du gouvernement ont pris effet le 15 août et sont valables -sauf prolongation- jusqu’au 31 décembre. Avant le 15 août, pour prétendre à une aide nationale, il fallait préalablement décrocher une aide locale (Région, ville, Agglomération, Département). Ce n’est plus le cas désormais pour faciliter l’acquisition dans les territoires ruraux où les aides locales ne sont pas toujours présentes.

Globalement, les primes vélos de l’Etat sont revues à la hausse pouvant atteindre 400 € dans le cas d’un ménage à revenus modestes. Rappelons que toutes les aides sont plafonnées à 40 % du coût d’achat, que seuls les vélos neufs sont concernés et qu’une personne ne peut bénéficier du bonus vélo qu’une seule fois.

Petite précision : il n’y a pas que les vélos à assistance électrique qui peuvent prétendre à l’aide nationale. L’achat d’un vélo classique peut être aidé à hauteur de 150 € uniquement pour un particulier dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6300 €. Les vélos cargos, vélos allongés, vélos adaptés à une situation de handicap, vélos pliants, électriques ou non ou encore remorques électriques sont éligibles aux aides, de 1000 à 2000 €, en fonction des revenus ou si la personne est en situation de handicap. Là aussi, les nouvelles règles entrées en vigueur le 15 août sont plus souples et « généreuses ».

Dossier : Céline Clément

c.clement@jhm.fr

Exemples

-Je suis un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6300 € ou je suis en situation de handicap, je peux percevoir 400 € (maximum) d’aide de l’Etat pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

-Je suis un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €, je peux percevoir 300 € (maximum) d’aide de l’Etat pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Un vélo électrique contre une voiture polluante : le saviez-vous ?

Un particulier ou une personne morale (entreprises, associations, collectivités) qui se débarrasse d’un véhicule polluant peut obtenir une prime si il achète un vélo électrique. L’aide est de 1500 € maximum dans la limite d’un vélo par personne du foyer. Cette aide-là n’est pas conditionnée par les revenus, tout le monde peut ainsi y prétendre.

Mais elle peut grimper à 3000 € en cas de faibles revenus ou en cas de situation de handicap. Un bonus de 1000 € supplémentaire peut être accordé si la personne morale vit dans une zone à faible émission (ZFE) et bénéficie d’une aide locale.

La Région Grand Est : c’est 200 € et c’est cumulable

Depuis fin mars, la région Grand Est a lancé un dispositif d’aide financière à l’achat d’un vélo électrique. Dans le cadre de son plan « en Grand Est tous à vélo » (125 millions d’€ d’investissement dans les six ans à venir) voté fin juin, la Région prolonge ce dispositif. L’aide du Grand Est n’exige aucune condition de ressources et elle est cumulable avec les primes de l’Etat.

Le détail des conditions pour y prétendre est à retrouver sur le site internet du Grand Est, là où la demande en ligne peut aussi être effectuée. Il faut être âgé de plus de 18 ans et résider dans le Grand Est. Ne peuvent pas y prétendre : les entreprises, associations, ou autres personnes morales de droit privé, les collectivités ou services de l’Etat.

L’aide couvre plus globalement l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ou un vélo cargo à assistance électrique mais il peut s’agir aussi de transformer son vélo en vélo à assistance électrique. L’achat ou l’installation doit être effectué auprès d’un professionnel du Grand Est et le vélo doit disposer d’un certificat d’homologation.

100 aides en Haute-Marne

Le Grand Est a quelques mois de recul pour dresser un premier bilan du dispositif. Cette semaine, les services de la Région nous indiquaient que « 3 593 aides ont déjà été allouées dans le Grand Est, soit 718 600 €. En Haute-Marne, 100 aides pour un montant total de 20 000 €. »

Une aide à Joinville

Pour l’heure, à notre connaissance, seule la commune de Joinville met en place une aide à l’acquisition d’un vélo électrique. Le dispositif (une aide de 200 €) a été lancé en 2021 et reconduit en 2022 par le vote d’une enveloppe de 3000 € . Seule la Ville de Langres a voté un dispositif en mars dernier… mais sa délibération a été retoquée par la préfecture.

Sauf erreur, aucune commune, aucune communauté d’agglo ou de communes ne propose en Haute-Marne d’aides à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. Certaines collectivités ont des programmes dédiés à la mobilité douce qui passent par l’aménagement de pistes cyclables et/ou la mise à disposition de locations de VAE.

La Ville de Langres, elle, a franchi le pas. C’était en mars dernier par un vote en conseil municipal. La Ville proposait une aide de 20 % du prix TTC du vélo, dans une limite de 200 €. Elle a voté un budget correspondant de 10 000 € (notre édition du 12 mars). Sauf que… Sauf que le contrôle de légalité de la préfecture en a décidé autrement retoquant la délibération du conseil municipal de Langres au prétexte que la compétence mobilité est du ressort du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Langres (PETR) .