Urgences : le tarif change

SANTE. Depuis le samedi 1^er janvier, un forfait de 19,61 € à la charge du patient s’applique lors d’une entrée aux Urgences non suivie d’une hospitalisation. Il remplace le forfait « accueil et traitement » qui s’élevait au minima à 27,05 €, dont 20 % était à la charge du patient, soit 5,41 €.

Le passage à l’année 2022 s’accompagne de nouveautés aux Urgences. Jusqu’alors, les personnes y entrant sans être hospitalisées recevaient une facture quelques semaines plus tard correspondant au forfait « accueil et traitement ». Sur la somme due, 80 % était pris en charge par l’Assurance-maladie et 20 % par le patient ou sa mutuelle. Il pouvait y avoir des frais supplémentaires en fonction du traitement reçu.

Désormais, chaque patient ne faisant pas l’objet d’une hospitalisation à la suite d’un passage aux Urgences payera sur place le forfait patients Urgences (FPU) fixé à 19,61 €. Et ce peu importe les soins dispensés. Le communiqué de la direction générale de l’Offre de soins (DGOS) précise que tous les patients « continueront à être admis aux Urgences et ce, même s’ils n’ont pas leur carte Vitale ou leur pièce d’identité sur eux ».

Avec le précédent forfait, selon la DGOS, le reste à charge pour les patients était « en moyenne de 10 euros, mais pouvait aller jusqu’à 60 euros, voire davantage ». En passant à près de 20 €, la note sera plus salée pour la majorité des cas et allégée pour les prises en charges plus onéreuses.

Appréhensions et craintes

La mesure vise à clarifier le coût des Urgences pour les patients, faire entrer des sous dans les caisses, faire gagner du temps aux administrations et désencourager les patients à aller aux Urgences. « Je ne sais pas trop si ça va les désengorger. Je vois surtout l’avantage pour les hôpitaux d’être payés tout de suite et de ne plus attendre de remboursement », estime la docteure Briot, installée à Chaumont.

Le FPU pourra être payé par les mutuelles… pour ceux qui en ont. Environ 4 % de la population française n’en possède pas. « Ça va être compliqué pour les personnes à petits revenus qui ont « trop » d’argent pour bénéficier de la CSS (nouveau nom de la CMU, ndlr), mais pas assez pour avoir une mutuelle », relève la docteure Briot.

Une salariée des Urgences de l’hôpital craint des tensions dans son service. « Quand une mère arrivera en pleine nuit avec son enfant et que je vais lui demander de payer, il risque d’y avoir des complications dans certains cas. » Autre appréhension, cette fois-ci émise par le Dr Geuze, une surcharge de travail pour les médecins. « De ce que j’ai compris, un patient suturé ne sera pas hospitalisé et devra payer. Il viendra donc voir un médecin, mais nous n’avons pas le temps de consacrer 30 min à des points de sutures », redoute-il.

Ce mercredi 5 janvier, en fin de matinée, la salle d’attente des Urgences était loin d’être complète. Un seul patient, Vincent Boucher, patientait. Venu pour une infection au pied, il avait bien vu passer quelques titres sur le FPU. « Je suis venu avec mon chéquier et de l’argent au cas où », explique-t-il.

Flou sur la mise en place

Par ailleurs, Vincent Boucher n’est pas opposé à ce nouveau forfait. « Je ne suis pas contre si ça permet de combler un manque à l’hôpital. Mais si c’est pour de l’administratif comme le Ségur, ça me gène plus. J’espère que c’est pour mieux rémunérer le personnel et maintenir les hôpitaux dans les zones complexes. »

Le temps de s’adapter, les hôpitaux peuvent poursuivre, comme avant, l’envoi de factures. Ce qui semble être le cas à l’hôpital. « Nous sommes dans le flou. Nous ne savons pas comment ça va se passer. Pour l’instant, il n’y a pas de caisse aux Urgences », indique l’employée des Urgences. Ce manque de visibilité est également noté par la Dr Briot : « Nous n’avons pas de précision. Je n’ai reçu aucune information officielle. Il y a un manque d’indications sur la mise en place ». Elle est rejointe sur ce point par le Dr Geuze.

Et aussi par certains patients. Amenée par les pompiers suite à un malaise vagal sur son lieu de travail, une femme ne faisant pas l’objet d’une hospitalisation ne sait pas s’il elle va devoir sortir sa carte. Elle déclare venir aux Urgences en moyenne une fois par an et n’avait pas connaissance de l’instauration du FPU. « Je ne savais pas du tout qu’il y avait ce forfait. Je n’ai pas été informée de tout ça. Si c’est le cas, ils pourraient nous le dire à l’arrivée », s’inquiète-t-elle.

Julia Guinamard

j.guinamard@jhm.fr

L’hôpital n’a pas répondu aux questions du JHM avant la publication de cet article.

Détails du nouveau forfait

Le forfait patients Urgences (FPU) est établi à un montant fixe et unique de 19.61 €. Non remboursé par la sécurité sociale, il faudra le régler sur place. Pour ceux bénéficiant d’une mutuelle ou de la CSS (nouveau nom de la CMU, ndlr), le FPU pourra être directement pris en charge ou faire l’objet d’un remboursement.

Chaque règle à son exception et le FPU ne déroge pas à cet adage. Il est minoré à 8,49 € pour les patients placés en affection de longue durée et ceux rattachés au régime « accidents du travail et maladies professionnelles » avec une incapacité inférieure à deux tiers.

Les personnes placées sous ce dernier régime avec une incapacité égale ou supérieure à deux tiers en sont exonérées. Le FPU ne s’applique également pas aux assurées bénéficiant de l’assurance-maternité, aux mineurs victimes de violences sexuelles, aux donneurs d’organe pour les actes en lien avec leur don, aux pensionnés militaires et aux victimes d’actes de terrorisme.

Si certains médias indiquent que les personnes atteintes de la Covid-19 en sont exempté, le ministère de la Santé a confirmé au JHM que ce n’est pas le cas. Elles devront donc bel et bien payer.