Urbanisme à la CC3F : toujours le flou

Les élus de la Communauté de communes des Trois forêts (CC3F) se sont réunis ce jeudi 20 juillet à la salle des fêtes de Châteauvillain. A l’ordre du jour : beaucoup de questions d’urbanisme, notamment liées à la loi sur l’accélération des énergies renouvelables.

Le conseil communautaire des Trois forêts, réuni ce jeudi 20 juillet à la salle des fêtes de Châteauvillain, a beaucoup porté sur des questions d’urbanisme. La loi sur l’accélération des énergies renouvelables, promulguée le 10 mars dernier, si elle n’a pour l’instant pas fait l’objet d’un vote, a permis une discussion entre élus. Cette loi demande en effet à chaque commune de planifier le déploiement des énergies renouvelables sur leur territoire, en définissant des zones d’accélération pour chaque type.

Pour l’instant, concernant cette loi sur l’urbanisme, le service Sécurité et aménagement de la Direction départementale des territoires (DDT) a adressé une note aux communes et fixé une réunion d’informations avec la CC3F. Déjà, les élus savent qu’ils vont devoir se conformer à un calendrier restreint car les zones doivent être identifiées, le public doit être concerté et les délibérations prises dans les communes et au sein de la CC3F avant le 5 décembre 2023.

Urbanisme : vers les énergies renouvelables

Hormis le délai imposé, les élus estiment que ces documents d’urbanisme peuvent être contradictoires avec les zones définies dans les PLU. Ils sont donc un peu « déboussolés. » et dans le flou. « On doit définir des zones mais que fait-on des terrains privés, qui n’appartiennent pas à la commune ? » Sans oublier qu’une grande partie de la CC3F est en Parc national, réserve naturelle ou zone Natura 2000 et que l’éolien y est interdit.

Les élus ont l’impression que la loi va permettre de réinvestir ces zones en énergies renouvelables et ils n’en sont pas ravis. D’autres y voient des tracas administratifs. Ce sera en effet au Comité régional de l’énergie de rendre un avis sur les zones définies, surtout sur leur caractère suffisant ou non pour remplir les objectifs de l’État. Les élus y devinent déjà des allers/retours de documents. Affaire à suivre.

Toujours côté urbanisme, il semble que l’application du Zéro artificialisation nette (ZAN) tend à s’assouplir. Chaque commune, quelle que soit sa taille, pourrait bénéficier d’un hectare pour de nouvelles constructions. Pour la CC3F, cela signifie qu’au lieu des 12 hectares de nouvelles constructions autorisées au départ, elle pourrait en bénéficier de 29 car elle comporte 29 communes. Une bonne nouvelle sachant que les élus avaient déposé une motion de censure du ZAN en 2022, notamment pour cette raison. Pour l’instant, on ne sait pas si les 29 hectares sont à partager sur tout le territoire ou non.

Laura Spaeter

l.spaeter@jhm.fr

Au fil des dossiers

Aire de camping-car

Les travaux de la future aire de camping-car à Châteauvillain sont au point mort. Pour faire avancer le dossier, les élus ont dû voter une modification du Plan local d’urbanisme (PLU) pour que les deux parcelles concernées aient le même code de zonage et ne deviennent qu’une. Les démarches administratives vont donc pouvoir reprendre et même recommencer pour la plupart. Dépôt du permis d’aménager, consultation des entreprises, dossiers de subventions, tout est à refaire. L’entreprise Camping-cars Park maintient sa convention d’occupation des sols et son devis.

Espaces France Services

Les travaux se poursuivent dans les futurs Espaces France Services de Châteauvillain et d’Arc-en-Barrois. L’ouverture des deux espaces devrait se faire en octobre 2023. Il s’agira des mêmes salariés qui, en fonction des jours, iront dans l’une ou l’autre commune car « il s’agit d’une Maison France Services sur deux sites », a rappelé Marie-Claude Lavocat, présidente de la CC3F. Un agent va être recruté dans un premier temps, sachant que deux agents de la Communauté de communes ont déjà suivi la formation obligatoire.