Une redevance pour l’assainissement sur l’Agglo de Chaumont
Cette semaine, la plupart des contribuables concernés ont dû recevoir une facture avec la redevance d’assainissement non collectif à payer. Celle-ci, d’un montant fixe de 23.29 euros, couvre l’année 2019 uniquement.
En effet, l’Agglo de Chaumont a eu beaucoup de mal à constituer le fichier des personnes concernées car il n’existait pas forcément de recensement dans chacune des 63 communes de la collectivité. La crise sanitaire n’a d’ailleurs pas amélioré les délais. Pour cette raison, les redevances n’ont été envoyées que maintenant.
Afin de ne pas « ajouter une pression supplémentaire sur les habitants », explique Michel Menet, vice-président en charge de l’environnement et du cycle de l’eau, il a été décidé de ne pas envoyer les factures 2020 et 2021, du même montant, au même moment. La prochaine ne devrait l’être qu’à la fin 2022.
Cette somme n’est adressée qu’aux propriétaires de logements n’ayant pas d’assainissement collectif, c’est-à-dire n’étant pas reliés au tout-à-l’égoût. Elle couvre les charges administratives du service public d’assainissement non collectif (SPANC) mais aussi les diagnostics obligatoires, menés par ce même service, tous les 10 ans (différents des diagnostics obligatoires pour une vente d’un bien par exemple).
Il s’agit d’une compétence de l’Agglo de Chaumont, une obligation légale, depuis le 1er janvier 2019. A noter que les propriétaires de logements reliés à l’assainissement collectif paient également une redevance, inclue à leur consommation d’eau.
Il se peut que certains aient reçus cette facture alors qu’ils n’habitaient pas encore dans leur habitat en 2019. Il leur suffit alors de prendre contact avec le service SPANC au 03.25.30.59.51 ou à spanc@agglo-chaumont. fr et, sur simples pièces justificatives, la facture leur sera annulée.
Laura Spaeter
