Un conseil municipal extraordinaire sur le devenir des écoles

Le conseil municipal extraordinaire s’est tenu le 11 mars, sous la présidence d’Olivier Oliveira-Cruz, maire.

Le premier point concernait le vote au conseil communautaire du 14 mars sur la possible fermeture de l’école de Vaux-sous-Aubigny et ses 100 élèves. A l’ordre du jour de celui-ci était prévu un projet de vote sur la carte scolaire des écoles de la commune et prévoyant, sur le fait qu’il s’agit d’une commune nouvelle, trois choix. Le premier choix était la suppression de l’école de Vaux-sous-Aubigny, le deuxième le regroupement des effectifs des écoles en affectant les maternelles à Vaux et les primaires à Prauthoy et le dernier en refusant d’examiner la position de la commune qui souhaite conserver les écoles dans la configuration actuelle, soit deux écoles de quatre classes.

Le conseil a décidé à l’unanimité de s’opposer à cette décision de vote et à sa légalité car, outre l’absence totale d’étude d’impact, le conseil communautaire ne dispose pas de la compétence pour des décisions des choix 1 et 2 qui relève de la commune. Elle lui a demandé instamment de refuser ce vote. Au cas où ce vote viendrait à intervenir, le maire est autorisé à saisir le contrôle de légalité, voire le tribunal administratif.

Le deuxième point concernait le vote de principe pour la participation sous forme de fonds de concours pour les travaux concernant l’école de Vaux-sous-Aubigny Le Montsaugeonnais.

Si le vote concernant la carte scolaire sur Le Montsaugeonnais devait avoir lieu, le maire souhaite proposer aux membres du conseil municipal de participer sous forme de fonds de concours pour la réhabilitation de l’école, uniquement si le troisième choix est retenu. Treize conseillers ont voté pour, un contre, trois se sont abstenus et l’un a souhaité ne pas participer.

Dans ce cas, le montant restera donc à définir dans le cadre du projet de réhabilitation/construction.