Tribunal de commerce de Haute-Marne : anticiper, prévenir et aider

Marquée par la transmission sereine de la présidence de Jean-Louis Deguy à Hervé Domprobst, l’audience solennelle de rentrée a notamment permis d’évoquer les affres du guichet unique, le projet Apesa*, l’indispensable prévention, etc. Les statistiques annuelles fournissent aussi une photographie contrastée des entreprises haut-marnaises.

La passation de témoin entre Jean-Luc Deguy, l’ancien président du Tribunal de commerce, et Hervé Domprobst, le nouveau, a eu lieu lors de l’Audience solennelle de rentrée, jeudi 31 janvier à Chaumont (Lire « Hervé Domprobst est le nouveau président du tribunal de commerce » jhm du 1^er février page 2). Ce jour-là, le Tribunal a aussi accueilli en son sein deux nouveaux juges : Anne Biguet (Rostan – Breuvannes) et Nicolas Buguet (SAS Buguet Fils – Joinville).

Derrière l’aspect très formel de la cérémonie, les propos courtois et sincères des uns pour les autres, on se souviendra de l’hommage appuyé rendu à son prédécesseur, de la minute de recueillement à la mémoire de Me Dechristé. On retiendra des piques à l’endroit du guichet unique. On retiendra aussi le projet de mise en place d’un dispositif d’aide psychologique aux chefs d’entreprise en difficulté (APESA*) et du crédo appuyé d’Hervé Domprobst sur les missions du Tribunal : « Il est disposé à recevoir en prévention les entreprises en difficulté avant qu’il ne soit trop tard. Il n’est pas là en tant que “fossoyeur” mais pour aider à prendre la bonne décision qui permettent le maintien de l’entreprise est bien souvent le maintien de l’emploi de salariés ».

Mais l’Audience solennelle de rentrée offre toujours un temps privilégié pour scanner objectivement l’activité économique du territoire. Cette séance n’y dérogea point.

En 2023, les immatriculations de personnes physiques, y compris les autoentrepreneurs, sont restées stables (+ 4 %). Mais les immatriculations de sociétés commerciales ont connu une baisse de presque 20 %. Pour le Tribunal, ces chiffres s’expliquent surtout par la mise en place du guichet unique, dont les déboires – c’est dit pudiquement – ont engendré un véritable frein, sur le début de l’année, pour la vie économique.

En Haute-Marne, on note une augmentation de 16 % des ouvertures qui passent de 80 à 93 demandes. Il y a eu en 2023 deux procédures de sauvegarde d’ouvertes, 23 redressements judiciaires et 68 liquidations. 139 salariés ont été concernés par les ouvertures de redressements judiciaires et 132 concernés par des liquidations judiciaires.

* Apesa : Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aiguë