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Transport urbain : du retard à l’allumage pour la convention

Le dernier conseil syndical du PETR du Pays de Langres a validé la convention conclue avec le Grand Langres pour la participation financière de ce dernier au transport urbain.

Le dernier conseil syndical du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) a entériné la convention avec le Grand Langres pour la gestion du transport urbain de Langres, affectée depuis janvier 2022 au PETR. Qui, en raison de ce délai, a dû ouvrir en urgence une ligne de trésorerie spécifique.

L’organisation est désormais bien rodée. Depuis la Loi d’orientation des mobilités (LOM), à l’époque portée par une certaine Bérangère Abba, la compétence mobilité, regroupant tout ce qui a trait au transport, y compris urbain, ne pouvait plus rester dans le giron des communes et être transmise à une intercommunalité ou à un syndicat intercommunal. Du côté du Sud haut-marnais, décision avait été prise, en commun entre les trois intercommunalités et après une étude, de transmettre la compétence mobilité, à partir du 1er janvier 2022, au Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Langres.

Le transport urbain est entre les mains du PETR.
La compétence mobilité est dévolue au PETR du Pays de Langres depuis le 1er janvier 2022.

C’est donc ce dernier qui est, depuis, notamment en charge du transport urbain de Langres et de Saints-Geosmes, jusque-là directement géré par les deux communes. Une période de transition avait été assurée durant le second semestre 2021, par l’intercommunalité du Grand Langres. L’affaire roule désormais depuis début 2022, à ceci près que la convention gérant notamment les modalités financières n’avait toujours pas été entérinée entre le Grand Langres et le PETR. Un retard moyennement goûté par le Pays, qui a été contraint d’ouvrir une ligne de trésorerie supplémentaire de 500 000 euros auprès de la Caisse d’épargne, comprenant 16 000 euros d’intérêts, pour pallier cette situation.

Transport urbain : alignement jusqu’en 2027

Réuni la semaine dernière à Corgirnon, le PETR du Pays de Langres a finalement pu approuver la convention. « L’idée est de finaliser cette convention pour le transport urbain », a alors annoncé Sylvie Baudot, vice-présidente en charge de la mobilité. Cet accord détaille les modalités de la participation financière versée par l’intercommunalité du Grand Langres pour le compte des villes de Langres et de Saints-Geosmes. Le calcul est le suivant : la communauté de commune finance tout simplement le reste à charge une fois les recettes déduites des dépenses.

Pour l’année 2022, ce reste à charge se monte à 426 791 euros. La convention ratifiée court jusqu’au 30 juin 2027. La date choisie n’est pas le fruit du hasard. « Nous avons souhaité aligner dans le temps avec la délégation de service public (DSP) », a explicité Sylvie Baudot. Le PETR a, en effet, délégué le fonctionnement du transport à la société Prêt-à-partir, prestataire historique de la Ville de Langres, jusqu’au 30 juin 2027. Cet alignement de la convention et de la DSP permettra ensuite de dresser le bilan et, le cas échéant, d’opérer une complète remise à plat au début de l’année 2027.

N. C.

n.corte@jhm.fr

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