Transfert des routes nationales au Département : c’est oui mais…

Transports. Le Département reprendra-t-il la gestion de la RN 67 et de la RN 19 ? Il réaffirme son accord de principe tout en disant qu’aujourd’hui les conditions ne sont pas réunies pour accepter ce transfert. La décision définitive sera prise au cours du premier trimestre 2023.

Le transfert des routes nationales dans le giron des Départements, Nicolas Lacroix y croyait dur comme fer. Au sein de l’ADF (assemblée des Départements de France) et dans les discussions avec le gouvernement, il a œuvré pour que la Loi 3DS permette aux Départements de reprendre ces routes. La loi l’autorise aujourd’hui mais la réalité fait reculer les collectivités départementales.

Le Département de la Haute-Marne n’a pas décliné l’offre mais au moment de se positionner une nouvelle fois, il confirme son souhait exprimé le 9 septembre mais dit qu’aujourd’hui, les conditions ne sont pas réunies pour accepter ce transfert. Nicolas Lacroix ne veut pas enterrer le dossier et se laisse encore un trimestre de réflexion. « Un délai supplémentaire » est demandé au ministère des transports, « afin de disposer de tous les éléments manquants, en particulier sur les moyens humains, matériels et immobiliers. »

Les premiers éléments ne sont pas satisfaisants 

Pour faire simple : le compte n’y est pas aujourd’hui. « Les premiers éléments dont nous disposons ne sont pas satisfaisants », a expliqué à ses collègues Nicolas Lacroix lors de la commission permanente du vendredi 16 décembre. « On ne peut pas valider un transfert dans les conditions actuelles », a ajouté Nicolas Lacroix qui aimerait que les rares Départements qui veulent encore prendre les routes nationales aient une oreille un peu plus attentive du côté des ministères.

Des voisins moins chauds

Les négociations vont donc se poursuivre avec l’Etat, « pour l’instant nous n’avons pas d’éléments sur l’état des ouvrages ni sur les conditions du transfert des personnels », déplore le président du Conseil départemental. Ils sont de moins en moins nombreux les Départements à persister dans leur volonté de reprendre les routes départementales. « Nous, c’est pour faire mieux que l’Etat pas moins bien », rappelle Nicolas Lacroix qui s’est déjà souvent exprimé sur le sujet.

En mars 2022, il retrouvait ses collègues présidents de Haute-Saône et du Territoire de Belfort pour demander à trois la gestion de la RN 19. Mais nos voisins ont l’air beaucoup moins chauds aujourd’hui.

C. C.

Le Territoire de Belfort renonce

Florian Bouquet, le président LR du Territoire de Belfort, faisaient partie des trois présidents de départements à souhaiter reprendre la gestion de la RN 19. Ainsi, tout son tracé (Haute-Marne, Haute-Saône et Territoire de Belfort) aurait été sous gestion départementale. Sauf que le président du Territoire de Belfort vient de le faire savoir : il renonce à départementaliser la RN 19 en raison des flous qui entourent le dossier.

Nicolas Lacroix a aussi évoqué « les gros doutes » de son homologue de Haute-Saône.

Le Département de la Haute-Marne attend ainsi « le positionnement définitif des Départements voisins concernant la RN 19 », dit la délibération prise vendredi. Sans attendre, la Haute-Marne intègre une notion de priorisation dans la démarche de transfert : priorité 1 à la RN 67 (104 kms) et priorité 2 à la RN 19 (41 kms en Haute-Marne).

Ce qui avait été voté le 9 septembre

Lors d’une délibération prise le 9 septembre, le Département de la Haute-Marne a demandé à l’unanimité, le transfert des RN 67 et RN 19, assorti des conditions suivantes :

-négocier un droit à compensation en fonction des spécificités locales.

-disposer d’éléments précis, chiffrés et incontestables relatifs aux coûts, au patrimoine à transférer, aux effectifs et aux biens immeubles.

-disposer d’une visibilité sur le contenu du volet infrastructures de transport du futur Contrat de Plan Etat-Région.

Cette délibération a été transmise aux Préfètes de Région et de Département, dans le respect du calendrier.